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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137239acd5801467740be97
28 mars 2001
28 mars 2001
Jean-Claude Y..., demeurant Ministro Raul X..., 180/1002 Botafogo, 22260 Rio de Janeiro (Brésil), defendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / la société Méridien, société anonyme, 2 / la
Source officielle17e Chambre B
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27 octobre 2016
27 octobre 2016
Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 27 OCTOBRE 2016 N°2016/699 TV Rôle N° 16/01105 COMMUNE [Localité 1] C/ [M] [N] Grosse délivrée le : à : Me Denis DEL RIO
Source officielle1ère Chambre
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA MUTUELLE BLEUE
Source officielleCour d'Appel
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10 juin 2008
10 juin 2008
Arrêt rendu ce dix Juin deux mille huit par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9f
11 octobre 2011
11 octobre 2011
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N. DU 11 octobre 2011 AFFAIRE N : 10/ 02178 CL/ RG ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze ENTRE : M.
Source officielleRETENTIONS
64b62d990b444605db3f5d8b
17 juillet 2023
17 juillet 2023
12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Jihan TAHIRI, greffièr placée, En présence du ministère public, représenté par Anne
Source officielleChambre Commerciale
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4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Mai 2022 N° RG 20/01440 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPCX ALC Arrêt rendu le quatre Mai deux mille vingt deux
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b2b499fd6229a4e58a4632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] [F]( Me Guilhem RIOU) C/ M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302002_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En outre, elle a dispensé des cours auprès de lycéens futurs bacheliers dès l'année 2016.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310129
11 avril 2019
11 avril 2019
O... de passer sur ce chemin ; que les époux S... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom et par décision du 17 mars 2016, la troisième Chambre Civile de la Cour de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a931
19 décembre 2007
19 décembre 2007
EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00981
4 novembre 2014
4 novembre 2014
, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, à sa demande, la société Goodyear Dunlop Tires France sur le second moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'au cours de l'année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01343
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Pourvoi n° J 14-10.874) d'avoir débouté Madame Anne X... de sa demande tendant à l'octroi de jours de repos exceptionnels pour les années 2006 – 2009 et 2011 - 2015 ; Aux motifs propres que l'arrêt de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300503
14 avril 2010
14 avril 2010
X..., du GIE G20 et de la société Zurich Insurance Ireland limited ; Met hors de cause la société Gerling Konzern Belgique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 novembre 2008), que la société
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c5233c
9 février 1995
9 février 1995
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'URSSAF a réclamé à l'Etat le paiement des cotisations des 3 derniers trimestres de l'année 1985 dont il était redevable au titre de l'assurance
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9d0
18 mars 1980
18 mars 1980
, RELATIVE A L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS POUR ENFANTS, UN MAGISTRAT, QUI PREND LE NOM DE DELEGUE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE, EST DESIGNE AU SEIN DE CHAQUE COUR D'APPEL POUR UNE DUREE DE TROIS ANNEES
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c5af
5 mars 1985
5 mars 1985
JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) EN DATE DU 9 FEVRIER 1983 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE BLESSURES INVOLONTAIRES, S'EST PRONONCE SUR
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53da5
21 novembre 2006
21 novembre 2006
France, dépendant du groupe Sumitomo industries Ltd, a mis en place au cours de l'année 2000 un projet de licenciement économique qui impliquait la suppression de 391 emplois dans cet établissement ; qu'elle
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50ad1
21 mars 1985
21 mars 1985
PAR LES PARTIES, ET NON AU COEFFICIENT 155 PAR ELLE REVENDIQUE EN SA QUALITE DE SECRETAIRE-COMPTABLE, ALORS, D'UNE PART, QU'EN S'ABSTENANT DE PRENDRE EN CONSIDERATION LE FAIT QUE PENDANT PLUS DE 10 ANNEES
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb4a
11 mars 1971
11 mars 1971
IL SUIT QUE LE POURVOI EST RECEVABLE ; SUR LA PEREMPTION DE L'INSTANCE : ATTENDU QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EST JUSTIFIEE PAR LA PREEMPTION DE L'INSTANCE, PLUS DE TROIS ANNEES
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