En application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile M. [U] sera condamné à lui payer la somme de 1500 euros.

[J] et [O] [P] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux frais et dépens. M.

de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société [5] aux entiers dépens de la procédure.

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au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [Y] épouse [V] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - rejeté le surplus des demandes.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [D] à payer et porter au syndic Athome Immobilier la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

, figurant au dossier de la procédure, auxquelles il est expressément référé en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Il énonce que l'absence de preuve d'une origine fautive de l'incendie écarte nécessairement l'application des dispositions de l'article 1302 du code civil, lequel n'envisage l'obligation que dans le cas

en application de l'article 700 du code de procédure civile, -statuer ce que de droit sur les dépens.