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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206681_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B E, mentionne qu'à l'expiration du délai de départ volontaire il sera reconduit au Brésil ou au Portugal et qu'il n'établit pas y être exposé à des traitements prohibés par la convention européenne de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302371_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E, ressortissant brésilien, né le 17 juillet 1994 à Tefé (République fédérative du Brésil), a été interpellé à son arrivée à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle en provenance du République fédérative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600332_20260212
12 février 2026
12 février 2026
certificat de scolarité, un bulletin scolaire et une attestation de son ex-compagne indiquant qu’il verse une pension de 200 euros en espèce tous les mois depuis 2022, qu’il a emmené sa fille à Macapa au Brésil
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02573_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02574_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Plougastel Daoulas (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune à Breleis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Puyrolland a opposé un refus à sa demande de conclure une convention portant sur l’utilisation de la voirie communale en vue de la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206216_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Dans ces conditions, rien ne faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Brésil, le préfet du Tarn n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit du requérant au respect de sa
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402932_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par ailleurs, à l’accès à la bretelle de sortie vers Colombelles et les zones portuaires Caen-Canal, un panneau d’interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes est installé, de sorte
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2402247_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme E, dont la demande d'asile a, au demeurant, été rejetée par l'OFPRA et la CNDA, soutient qu'elle courrait des risques en cas de retour en Angola ou au Brésil.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407931_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E ne se prévaut d'aucun autre lien familial en France, alors qu'il a reconnu que ses parents et frère et sœur résident au Brésil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501470_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
E..., ressortissant brésilien né le 6 décembre 1996 à Macapa (Brésil), déclare être entré en France au cours du mois d’août 2008.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301614_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
d'une interdiction judiciaire du territoire français ; il est dans l'impossibilité de réaliser des démarches administratives et professionnelles et de quitter le territoire français pour regagner le Brésil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02580_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
décision d'obligation de quitter le territoire français, le préfet a pris en compte le fait qu'il ne disposait pas en France d'attaches autre que son père et le fait que ses cinq frères et sœurs vivent au Brésil
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300083_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Cependant, ce mariage est très récent à la date de la décision attaquée et rien ne s'oppose à ce que le couple reconstitue leur cellule familiale au Brésil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616323183dbed56e5e2c2f7c
23 septembre 2009
23 septembre 2009
[N] de déposer à son seul nom un brevet européen et des brevets aux Etats-Unis, au Japon, au Canada, au Brésil et en Australie ; que, par contrat du 6 janvier 1995, M.
Source officielle1re chambre 1re section
6034838a2d821571205289cf
24 novembre 2016
24 novembre 2016
que CAPHI ait commencé à exécuter LE CONTRAT, sont survenues des circonstances extérieures qui ont altéré l'équilibre contractuel (') et des variations de prix se sont produites au VENEZUELA et au BRESIL
Source officiellecr
6137262fcd580146774239cb
20 novembre 2002
20 novembre 2002
, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué (n 982/2002) a mis Jean-Pierre Z... en accusation du chef d'importation illicite du Brésil
Source officiellecr
613724a7cd58014677417467
20 janvier 1992
20 janvier 1992
avant ni après l'engagement des poursuites, permis ou facilité l'identification ou l'arrestation des autres coupables, Braga, mis en cause comme instigateur du trafic de stupéfiants, étant décédé au Brésil
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007693109
12 février 1986
12 février 1986
Querenet Onfroy de Breville, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007713553
7 juin 1985
7 juin 1985
L'ETAT CONCEDE A LA SOCIETE CONCESSIONNAIRE LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE A4 ENTRE NOISY-LE-GRAND CD 33 ET METZ, LA SECTION COMPRISE ENTRE LEDIT CD 33 ET LE RACCORDEMENT DE LA BRETELLE
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