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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3419ba5988459c58076
7 juillet 1992
7 juillet 1992
ordre, cette action est ouverte au destinataire réel lorsque celui-ci est seul à avoir supporté le préjudice résultant du transport ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, une cargaison
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58638
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 30 juin 1993), qu'une cargaison de blé meunier, vendue par la société Agrocéan, à l'ordre de qui ont été émis deux connaissements, le 23
Source officiellecomm
6079d3ee9ba5988459c59c59
3 avril 2002
3 avril 2002
son action, de laisser de nuit sur le parking d'un entrepôt fermé par un simple cadenas, sans surveillance ni gardiennage, un camion dépourvu de tout système d'alarme ou d'antivol et contenant une cargaison
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1719
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Le déversement de la cargaison provoqua une catastrophe écologique dont les effets pour la faune et la flore marines se prolongèrent plusieurs mois et se propagèrent jusqu'aux côtes françaises.
Source officiellecr
évrier 1995, qui, dans les poursuites exercéesc/Jean X
6079a8539ba5988459c4cb4d
30 janvier 1997
30 janvier 1997
1982, de fausses déclarations en douane ou s'être livrés à des manoeuvres frauduleuses en vue de bénéficier des mesures transitoires d'exonération prévues à l'article 8 du règlement précité pour les cargaisons
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5947a
21 avril 1980
21 avril 1980
FAUTE DE QUOI, HORS CAS DE FORCE MAJEURE AUXQUELS ETAIT ASSIMILEE LA SURVENANCE D'UN ARRETE PREFECTORAL INTERDISANT LES TRANSPORTS EFFECTUES, ELLE AURAIT A PAYER DES SURESTARIES, ET DISPOSERAIT " PAR CARGAISON
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2780cdc6046d476889af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2024 003730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE [L] JUGEMENT DU 21/01/2026 DEMANDEUR(S) [Adresse 1] représenté(e) par [N] [X] DEFENDEUR(S) : [O] AUDIT EXPERTISE COMPTABLE, [Adresse 2] Carcassonne
Source officielle1re chambre de la famille
65a23ce77ca18b0008e58250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle1re chambre civile
67f753e2eb05d6bf6564da3e
9 avril 2025
9 avril 2025
L'ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ DE [8] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL [V] [Y] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle1re chambre sociale
660e43100740db0008fa940d
3 avril 2024
3 avril 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00226 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle4e chambre civile
65b364411d7564000872dfbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04035 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OWHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2020 Tribunal judiciaire de Carcassonne
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c9080ab
22 juin 2017
22 juin 2017
1ère Chambre D ARRET DU 22 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d697
8 décembre 2010
8 décembre 2010
sociale ARRÊT DU 08 Décembre 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00389 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300303
11 mars 2014
11 mars 2014
valoir son droit de préemption et qu'elle avait saisi le tribunal administratif pour faire annuler cette décision ; que la pièce nº 5 qu'elle produisait pour en justifier était une lettre du maire de Cavaillon
Source officiellecomm
61372339cd580146774070c3
4 mai 1999
4 mai 1999
Y... n'a pu reprendre que "ses apports initiaux", c'est à dire son propre fonds de commerce et donc, sa propre clientèle, et non l'ensemble du fonds exploité à Carcassonne par la société de fait ; que,
Source officielle1re Chambre B
61624d63ed30a8f561738244
28 mai 2014
28 mai 2014
Me [H] a donc établi un acte rectificatif le 5 février 2014 par lequel elle déclare renoncer à la succession de son père, renonciation adressée au greffe du TGI de Carcassonne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02006
19 septembre 2012
19 septembre 2012
héliportés soumise à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996 ; qu'affecté en alternance au centre hospitalier universitaire de Carcassonne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01212
30 novembre 2010
30 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 2009), qu'une partie de la cargaison de riz transportée de Karachi (Pakistan) à
Source officielle2e chambre sociale
68e743223940dd585f4f7626
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/05818 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101844_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Eu égard à sa nature et à son importance, ce projet ne saurait être regardé comme produisant des effets qui ne concernent que la commune de Cavaillon.
Source officiellePage 103 sur 254