DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Les Chalets Dutruel est rejetée.

A l’issue de l’audience du mars 2018, le tribunal d’instance de Cholet a rendu son jugement dans l’affaire le 25 mai 2018.

B... de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 14 rue Jean Monnet (appartement 21) à Cholet (Maine-et-Loire) et géré par l’association France Horizon ; 2°) de l’autoriser à procéder

Il ressort des pièces du dossier que le requérant est le père du jeune B, né le 9 février 2020 à Cholet et dont la mère est l'épouse du requérant. Cet enfant, français et mineur, réside en France.

C dans la commune de Cholet pendant une durée de six mois. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de ces deux arrêtés.

Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la lettre en date du 14 novembre 1978 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a informé le maire de Saint-Véran de la situation du chalet

MOTIFS : Sur la demande principale : Il convient de constater le désistement de la SCI LES CHALETS de ses demandes principales.

O R D O N N E Article 1er :La requête de la SCI Chalet Notre-Dame-de-la Croix est rejetée.

HLM DES CHALETS C/ [S] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par un arrêt n° 22LY02428 du 14 mai 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SAS Les Chalets Dutruel contre ce jugement.

Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Les Chalets des Ecours et M. Y... à payer à M.

X... exploitait depuis plusieurs années un commerce, dans un chalet édifié par lui ; que, selon acte du 18 novembre 2009, la commune lui a concédé l'occupation précaire de la parcelle pour la saison d'hiver

plaider que les constructions érigées étant des habitations légères de loisirs ne constituent pas des bâtiments au sens de l'article R. 315-1 du Code de l'urbanisme ; que, toutefois, à l'exception du chalet

B... et Mme D... ayant été blessés par l'explosion d'un récupérateur de chaleur dans une cheminée, ont assigné en réparation M.

Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le dépôt du permis de construire et l'établissement des plans d'exécution relatifs à la reconstruction d'un chalet

Mme [F] [U], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], [Localité 9] (Royaume-Uni), 7°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 6], [Localité 8] (Royaume-Uni), 8°/ à la société Morzine ski chalets

2010, estimant notamment qu'il y avait lieu d'inclure dans l'assiette taxable de cet impôt la valeur des parts qu'ils détenaient dans la société civile immobilière (SCI) La Parva, propriétaire d'un chalet

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juillet 2023), le comité social et économique de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (le maître de l'ouvrage) a confié la construction de trois chalets