des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune d'Ognolles aux élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2023, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées

désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune d'Oroër aux élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2023, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées

des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Raray aux élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2023, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées

suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Vignemont aux élections sénatoriales organisées le 24 septembre 2023, proclamés élus à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées

G... dans les faits qui lui sont reprochés ; que les faits se sont déroulés dans un contexte de rupture, au domicile de la victime où s'est imposé M.

contrôle du juge ; que, si le rapport d'expertise doit pouvoir être discuté contradictoirement à l'audience, les opérations de l'expertise elle-même n'ont pas, sauf exception prévue par la loi, à se dérouler

démarche politique destinée à alimenter le débat public, mais que l'action menée apparaît contrevenir à un autre droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme en ce qu'elle s'est déroulée

X... était le maire, a organisé des festivités devant se dérouler les 3, 4 et 5 septembre 1993 ; que dans la nuit du 29 au 30 août, un incendie a détruit le chapiteau et son contenu composé de décors

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement

L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17 du Code de commerce Et ce, afin de vérifier le bon déroulement

attaqué (tribunal d'instance de Lille, 23 février 2016), et les pièces de la procédure, qu'en vue des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel devant se dérouler

X... consistant en la clôture de la procédure collective prononcée le 20 novembre 2015 est sans emport compte tenu de sa date au regard du déroulement de la présente instance et alors que l'action n'a

attaqué (tribunal d'instance de Courbevoie, 15 mars 2019), le premier tour de l'élection des représentants du personnel au comité social et économique de l'unité économique et sociale Nell'Armonia s'est déroulé

accompli un stage de six mois auprès d'un avocat ; que, le 25 août 2015, le nouveau conseil de Mme O... a demandé que cette dernière soit inscrite aux épreuves du CAPA de la session 2015, qui devaient se dérouler

fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents du cadre permanent relevant du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement

fait de sa nationalité ou de son origine, caractérisée notamment par une différence de traitement par rapport aux agents du cadre permanent relevant du statut de la SNCF, tant en ce qui a trait au déroulement

dispositions de l'article R. 315-1-2 du code de la sécurité sociale, mettant en oeuvre le principe posé par l'article L. 315-1, IV, du même code, selon lequel "la procédure d'analyse de l'activité se déroule

[U] et [D] [G] contre le déroulement des opérations au Plessis-Robinson et en ce qu'elle confirme la saisie de factures d'honoraires d'avocat jointes à une correspondance de ce dernier ainsi