quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DIABY

le siège est Neuilly contentieux, ..., 6 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 7 / de la Caisse d'épargne, ancien Crédit municipal, dont le siège est ..., 8 / de la société DIAC

Diadie C..., demeurant ..., 5 / de M. Rachid O..., demeurant ..., 6 / de M. Slimane Y..., demeurant ..., 7 / de M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodirennes, dont le siège social est situé ZI de l'Etang du diable

(Bas-Rhin), 11 ) la société DIAC, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), 12 ) la CITIBANK, dont le siège est ... Défense (Hauts-de-Seine), 13 ) Mme Carmen X..., dont le siège est ...

siège est ..., boîte postale 233 à Concarneau (Finistère), 78/ La société FINAREF, dont le siège est à Roubaix (Nord), 88/ La société Présence assurance, dont le siège est ... (9e), 98/ La société DIAC

C..., demeurant à Scottsdale (Arizona - Etats-Unis), prise en sa qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure, Diane B..., née le 8 juillet 1980, 3 / Mme Chantal B..., épouse X...,

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section B), au profit : 1 / de la DIAC, dont le siège est 33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt

°/ de la Banque populaire du Sud-Ouest, dont le siège est ..., 6°/ du Cetelem, dont le siège est ..., 7°/ du Crédit du Nord, affaires contentieuses, dont le siège est ..., 8°/ de la société Diac

Recette des Impôts, dont le siège est ..., 12°/ de la Trésorerie de Cusset, dont le siège est ..., 13°/ de l'URSSAF, dont le siège est ..., 14°/ de M Maurice C..., demeurant ..., 15°/ de la DIAC

l'exigence de la mention manuscrite à la somme ou à la quantité due, sans l'étendre à la nature de la dette, à ses accessoires ou à ses composantes ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Diac

Aidara X... demeurant Chez N'diao Diop, ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B D A épouse C, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2023 par laquelle la

A..., représenté par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 décembre 2025 par laquelle la ministre de l’action et des comptes publics a suspendu le paiement de sa pension militaire

Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] épouse [D], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Diag

MMA IARD, 2°/ à la société MMA assurances mutuelles, Ayant toutes deux leur siège [Adresse 2] et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks en leur qualité d'assureur de la société Diane

02 Septembre 2025 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 1er Septembre 2025, Assisté de Madame Diane

Jean-Pierre X..., Mme Josiane, devenue Diane Z..., épouse X..., MM. Vincent et Thomas X... et Mme Anabel A...-X...