Cette durée sera répartie conformément aux dispositions conventionnelles applicables au sein de la société».

du travail sur chaque cycle, de consulter les instances représentatives du personnel et d'informer les salariés sur la durée du cycle et la répartition hebdomadaire de la durée du travail, l'inopposabilité

du travail sur chaque cycle, de consulter les instances représentatives du personnel et d'informer les salariés sur la durée du cycle et la répartition hebdomadaire de la durée du travail, l'inopposabilité

par des trajets effectués les 3 et 13 novembre 2017, soit antérieurement aux prescriptions de transport en date du 16 novembre 2017, par cela seul que le patient était atteint d'une affection longue durée

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable d'avoir employé cinq salariés le dimanche, et l'a condamné à cinq amendes de 10 000 francs chacune ; " aux motifs que les infractions à la durée

de ses congés payés à prendre en compte équivaut à 10 % de la durée de travail afférente à la période de référence ; qu'en l'espèce, l'interruption de travail de Mme X... est intervenue le 8 septembre

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée, le 17 décembre 1987, par la société Jacosa, en qualité de retoucheuse, décoratrice en formation, pour une durée

Z... a été engagé le 6 avril 1985 par Jean-Baptiste X... en qualité de conducteur de travaux pour la durée d'un chantier de travaux publics en Guinée ; qu'il est rentré en France le 16 juin1985 pour

de neuf mois pour le salarié de plus de dix ans d'ancienneté" ; que ce texte ne prévoit pas une garantie d'emploi pendant une certaine durée en cas de maladie, mais seulement que la maladie imposant une

Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence calculée sur une durée

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., atteinte d'une affection de longue durée

la validité d'un régime d'équivalence en la matière, le jugement attaqué a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 212-4 et L. 212-5 du Code du travail; alors, d'autre part, que la durée

X... a été engagé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon et de Vaucluse par contrat à durée déterminée à compter du 15 juin 1989 pour un surcroît exceptionnel et temporaire d'activité

société Hall du meuble géant, alors, selon le moyen : 1 / que seule l'existence d'un découvert durable et régulier caractérise l'engagement de la banque à consentir un crédit à son client pour une durée

Mme [J] fait valoir : - que l'article 2, 4°, du décret du 22 décembre 2004 ne précise pas la durée d'exercice professionnel nécessaire à l'acquisition des compétences pour l'exercice de l'expertise et

; qu'outre le jour de repos hebdomadaire fixé le dimanche, le salarié bénéficie ainsi chaque semaine de deux jours de repos fixés par roulement qui ne sont pas la contrepartie d'un dépassement de la durée

" lié à l'absence de terme fixe à la place du "tarif longue durée" justifié par une durée ferme, la cour d'appel a jugé qu'il existait une contradiction dans les conclusions de cette société ; que pourtant

[I] sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique pour une durée de huit mois, probatoire à une libération conditionnelle, alors : 1°/ que la chambre de l'application des

[Z], aux motifs que la durée de l'écrou extraditionnel ne paraît pas avoir atteint une durée déraisonnable, tout en constatant que la chambre de l'instruction avait définitivement statué le 1er février

[D] a été engagé en qualité de chef de partie cuisine le 7 janvier 2020 par la société Family and Co suivant contrat à durée déterminée du 11 février au 12 novembre 2020 comportant une période d'essai