a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour réceptionnée par les services de la préfecture de la Gironde le 9 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de la Gironde

La requête a été communiquée au préfet de la Gironde qui n'a pas produit d'observation en défense.

Aucun bilan sanguin, aucune imagerie n'ont été réalisés lors de son passage au service des Urgences du centre hospitalier Sud Gironde de Langon.

Par une décision du 7 juillet 2023, le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour.

Ainsi, le département de la Gironde qui, ainsi qu'il a été dit, a pris en charge M.

Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au président de la section du Contentieux

Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant 39, cité "Le Pradina", Pauillac (Gironde), en cassation

Henri X..., demeurant ..., 2 / de la société Entrepôt Pétrolier de la Gironde, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 3 / du

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile professionnelle (SCP) Silvestri, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Girodis

Le 29 juillet 2022, un refus lui a été opposé, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Gironde ayant émis un avis défavorable le 28 juillet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.

Par une ordonnance n° 2400920 du 15 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint au préfet de la Gironde de remettre à M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un courriel des services de la police aux frontières de la Gironde produit par le préfet, que M.

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Gironde a décidé de renouveler le séjour de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la délégation de la Gironde de la Fédération française des motards en colère est rejetée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer sur la requête dès lors qu'à l'issue du réexamen de la demande de M.

hospitalier Sud-Gironde à verser la somme de 5 250 euros chacun à M.

JUGEMENT: Réputé contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Y], [K] [R] née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 17] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse