Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ciaprès annexés ; Attendu que, n'étant pas saisie de conclusions faisant apparaître que des

l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que ce mémoire adressé le 25 juin 1998 soit plus de trois mois après la déclaration de pourvoi est irrecevable ; Sur les cinq moyens réunis

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que, par un premier arrêt (Paris, 16 octobre 1995), la

. ; Sur le premier moyen et le second moyens, réunis : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis La Réunion, 4 décembre 1998), que le 12 octobre 1990, M.

Cédras, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Vu l'article 1730 du Code civil ; Attendu que s'il a été fait un état des lieux entre

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyens, réunis, qui sont recevables : Vu l'article 1132 du Code civil ; Attendu que la convention

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux demandeurs au pourvoi de leur désistement à l'égard de la société AXA assurances ; Sur les deux moyens réunis

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° s C 93-70.110 et D 93-70.111 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois réunis : Vu l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ciaprès annexés : Attendu qu'ayant relevé, sans se contredire, que les propriétés constituées

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ciaprès annexés : Attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal : Vu les articles L. 436-1 et R. 516-2 du Code du travail ; Attendu

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ciaprès annexés : Attendu que, l'article 17926 du Code civil n'étant pas applicable en la cause

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis, ciaprès annexés : Attendu qu'ayant relevé souverainement qu'il résultait du rapport de l'expert

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ciaprès annexés : Attendu qu'ayant souverainement déterminé la ligne séparative des parcelles

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ciaprès annexés : Attendu que la cour d'appel, qui a justement retenu qu'un précédent arrêt

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 1993) et les productions

syndicat CSL justifie cependant avoir produit dans le délai un mémoire en demande ; Qu'il y a lieu en conséquence de rabattre l'arrêt du 13 juin 1995 et de statuer à nouveau ; Sur les moyens réunis