Codes de loi français

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

-Le bénéfice de l'avantage fiscal prévu au A est subordonné au respect, par la société bénéficiaire de la souscription, des conditions suivantes : 1° Elle est une petite ou moyenne entreprise au sens de l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission

Article Annexe I

CCI de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary, 3, boulevard Camille-Pelletan, 11890 Carcassonne Cedex 9, téléphone : + 33 (0)4-68-10-36-00, fax : + 33 (0)4-68-10-36-02, Siren/Siret : 181100025 00012 CCI de Montpellier, hôtel Saint-Côme, 32, Grand'Rue Jean-Moulin

Article Annexe I

Roussillon Rs 25 Grand Roussillon B 25 Muscat de Rivesaltes B 28 Muscat de Beaumes de Venise R 25 Muscat de Beaumes de Venise Rs 25 Muscat de Beaumes de Venise B 25 Muscat de Frontignan ou Vin de Frontignan ou Frontignan B 26 Muscat de Saint-Jean-de-Minervois

Article Annexe I

Roussillon Rs 25 Rivesaltes B 25 Grand Roussillon B 25 Muscat de Rivesaltes B 28 Muscat Beaumes de Venise B 25 Muscat Beaumes de Venise R 25 Muscat Beaumes de Venise Rs 25 Muscat de Frontignan B 24 Muscat de Mireval B 25 Muscat Saint-Jean-Minervois

Article Annexe I

ROUSSILLON B 25 MUSCAT DE RIVESALTES B 28 MUSCAT BEAUMES DE VENISE B 25 MUSCAT BEAUMES DE VENISE R 25 MUSCAT BEAUMES DE VENISE Rs 25 MUSCAT DE FRONTIGNAN B 25 MUSCAT DE MIREVAL B 25 MUSCAT DE SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS

Article Annexe Ia

Détermination des besoins en matériels, produits et denrées en fonction de l'activité prévue Prévision et planification des commandes et des livraisons Rédaction des documents d'approvisionnement (consommables alimentaires et non alimentaires, petits

Article Annexe I

24 mois au moins dans des fonctions de capitaine et 12 mois au moins sur des navires armés à la plaisance de longueur de coque égale ou supérieure à 24 mètres 21 Certificat d'aptitude au commandement à la petite

Article Annexe I

Les consommables sont uniquement ceux non inclus dans l'acte inscrit à la nomenclature Coûts liés à la mise en collection, stockage pour les besoins de l'étude Le temps de stockage n'est pris en compte que sur la durée du projet Coûts d'achat de petit

Article Annexe 1

étapes de production réparties dans les six catégories énumérées ci-dessous : a) Technologie-chimie : b) Technologie-cuisson : enfournement et cuisson. c) Façonnage : modelage de figures, modelage de formes, moulage-tournage plâtre, moulage-réparage, petit

Article Annexe II

Durée et adaptation à la taille de l'entreprise L'évaluation de la qualité du tri des carcasses ne peut pas être rigoureusement identique selon qu'elle est conduite dans un très petit abattoir à chaîne non automatisée ou dans un abattoir industriel abattant

Article Annexe

. ― ― 2 ― ― ― 0,4 ― ― ― ― AOC régionales de Bourgogne, AOC communales et grands crus de Côte-d'Or, AOC Petit Chablis, Chablis et Chablis grand cru (vins blancs et rosés). 3 ― ― ― ― ― ― ― ― AOC régionales de Bourgogne, AOC communales et grands

Article Annexe VI

est requise au point 2.5, et la vérification définie au point 2.6 peuvent n'être effectuées que lors de la requalification périodique de l'équipement sous pression nucléaire protégé dont la périodicité de la requalification périodique est la plus petite

LEGIARTI000043107755

. ― Cartographie du nombre de mois d'activité de la fraction de la flottille de pêche petits métiers de Méditerranée concernée par les plans de gestion du règlement (CE) n° 1967/2006 (hors chalutage), exprimée en mois pour lequel un navire a déclaré avoir

Article 1

232 3 ans ODE formation III Styliste modéliste 240 5 ans DPH formation conseil et de développement - SUPDEMOD III Mécanicien(ne) sur véhicules de compétition 252r 2 ans Lycée polyvalent d'Artagnan - Lycée des métiers III Entrepreneur(euse) de petite

Article Annexe I

Environnement économique et technique des emplois La majorité des entreprises du secteur de la bijouterie joaillerie sont artisanales, mais on rencontre aussi des petites et moyennes entreprises, principalement en région Rhône-Alpes et Ile de France.

LEGIARTI000028309235

Cette mesure n'est envisageable qu'à petite échelle compte tenu de la limitation des moyens humains disponibles, d'autant que ces opérations doivent être conduites de manière simultanée sur l'ensemble d'un territoire le cas échéant.

Article 14

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° ci-dessus est pris en considération.

Article ANNEXE I

000 215500513 051 BIENCOURT-SUR-ORGE 1 000 -291 1 000 215502485 248 HOUDELAINCOURT 2 740 -5 568 5 568 2 828 055 215503152 315 MANDRES-EN-BARROIS 1 000 253 0 1 000 215503483 348 MONTIERS-SUR-SAULX 0 -7 961 7 961 7 961 215503749 374 NANT-LE-PETIT

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

publics, festifs, culturels et sportifs temporaires ; 3° Les lieux commerciaux ou privés dont les établissements de nuit, les salons de massage, les bars, les saunas, avec l'accord des propriétaires ou gérants ; 4° Les sites internet de rencontres, de petites

Article 3

région parisienne Le service de la navigation aérienne de la région parisienne est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne de la région parisienne et des organismes de circulation aérienne d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle