premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI Greffier lors des débats et Noëlle KLEIN

premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, Greffier, lors des débats et Noëlle KLEIN

de LA ROCHE-SUR-YON Suivant déclaration d'appel du 13 Mai 2003 d'un jugement rendu le 13 mars 2003 par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE-SUR-YON.

A par le maire de la Roche-de-Rame régularisant les vices précités.

Considérant ce qui suit : L’association Saint Roch Animation Loisirs Education (dite « Astrale ») assure la gestion du centre d’accueil de loisirs sans hébergement, dénommé « Patronage Saint Roch »,

Les époux [C] soutiennent qu'il existe sur le fonds [E] une servitude de passage dite des goémoniers, permettant d'accéder à la plage de Roc'h Quelennec dont le chemin a été bouché au cours de l'été 1989

, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assigné en intervention forcée en qualité

demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [T] - [W], assignée en intervention forcée en sa qualité d'administrateur

demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa

, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa

Commerce, ATTENDU que Monsieur [V] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de EARL DE ROCH

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que, selon le second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements en dernier ressort ; Attendu que la société From Roche

Armand X..., demeurant ..., à La Roche-sur-Yon (85000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement en date du 9 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa

entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE

avocats au barreau de NANTES et Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE Le TRESOR PUBLIC service des Impôts des Particuliers 10 du 93ème Régiment d’Infanterie cité Travot 85000 LA ROCHE

entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Madame Anne DESPOIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE