CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 076 résultats pour « Lanssard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720ddcd580146773ef09b

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d7

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Barbey, avocat de la société Miss Elda, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720decd580146773ef14c

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef24b

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613720e2cd580146773ef2fd

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef2fe

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef335

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef336

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef337

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e2cd580146773ef338

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. S

613720e4cd580146773ef3f8

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme S.

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f9

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Herbecq, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3fb

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Cossa, avocat de la société Pluri-services informatique de l'Est, de la SCP

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef458

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720e6cd580146773ef4ea

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5c9

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef69b

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6bb

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7bb

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d1

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle

Page 103 sur 454

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

20/11/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

06/10/2023

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JOUVENE-FAURE-LANSSARD

SIREN 950780684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

location de biens immobiliers

07/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

24/11/2022

Voir →