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3 831 résultats pour « Laura Castex »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Within that Section, the Chamber that would consider the case (Article 27 § 1 of the Convention) was constituted as provided in Rule 26 § 1. 5.

Source officielle

Page 103 sur 192

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CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Statuant sur le pourvoi formé par le FIVA, la Cour de cassation a, par arrêt du 19 octobre 2023, cassé partiellement, l'arrêt rendu le 1er juillet 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200655_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte-tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61635ddb683f470e3416dbe7

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Cour : jugement rendu le 09 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 05/05982 APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63c8edbfdc5b777c90992d9e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par arrêt du 6 mai 2021, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a : - cassé et annulé, sauf en ce qu'il a dit que le [Adresse 21] appartient au domaine privé de la commune d'[Localité 17

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Elle cite à cet effet deux décisions (Cass. Soc., 11 avril 1991, n° 89-13.068 et Cass.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512418_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... déclare être arrivé en France en décembre 2015 sous couvert de sa carte de résident longue durée – UE délivrée par les autorités italiennes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501973_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l’une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l’abstention d’une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200684

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Olivier X..., 2°/ à Mme Anne-Laure Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme X... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC003133896

Admin. suprême

10 avril 1997

10 avril 1997

L. devant le juge d'instance de Lauria (Potenza) afin d'obtenir réparation des dommages qu'une fuite d'eau avait provoqués à son immeuble.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65166c79788aac83189e9cad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En mai 2015, les sociétés BRED Banque populaire et Cases Investissement s'accordaient sur un échéancier de paiement de la somme due au titre du prêt de trésorerie, auquel la société Cases Investissement

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb0f7603bf88a1884d45

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère

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CA

2ème Chambre

64549f4deedb07d0f8186175

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur pourvoi de Monsieur [B] [X], la cour de cassation, par arrêt du 7 octobre 2017, a cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt du 1er mars 2016 et a désigné la cour d'appel de Chambéry comme

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CA

Chambre 1-1

63b5469cc9018405dfcaac61

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les époux [J] ont formé un pourvoi à l'encontre de cet arrêt et la 3ème Chambre Civile de la cour de cassation, par arrêt rendu le 14 novembre 2012, a cassé et annulé la décision considérant « que la seule

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CA

Chambre 3-4

627df7260d41e0057d43e17c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Arrêt de la Cour de Cassation de PARIS en date du 09 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 619-F-D. APPELANTE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de43676b73dd81b96f84

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3768dd7001754d624106

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, il se prévaut d’un enrichissement injustifié des défendeurs par la captation, à son insu en ce qu’il a été tenu à l’écart de démarches procédurales, d’une partie de son patrimoine.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

M [Z] a formé un pourvoi à l'encontre de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 17 juin 2021 et par arrêt de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2023 cette décision a été cassée en toutes ses

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ea

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller faisant fonction de président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68fb978511af6ba0065f4315

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, assisté de Me David CHABBAT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION S.A.

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