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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21085_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
E, représenté par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02301_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403118_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A B représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02525_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de l’admettre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00406_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtes du 30 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui reconnaître
Source officielleChambre des référés
68e025a974e929a9d8fb8861
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JCBC Expédition délivrée à Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI Me Bastien CAIRE MEDIATION 111 le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS OCTOBRE À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleTrib. de Commerce
69d8e830cdc6046d47c2c5c9
9 avril 2026
9 avril 2026
FIXE provisoirement au 02 janvier 2025 la date de cessation des paiements ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU et en qualité de juge-commissaire suppléant Monsieur MICHELET; NOMME en
Source officielleChambre des référés
S.A.S. ESLC SERVICESc/Syndic
66a15695bfa4c7b1df1cbb71
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Grosse délivrée à Me Charles MOUTTET Expédition délivrée à Syndicat de copropriété [Adresse 2] le l’an deux mil vingt quatre et le vingt quatre Juillet à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
66a15695bfa4c7b1df1cbb77
24 juillet 2024
24 juillet 2024
de copro. [5] c/ [W], [V] Expéditions à Me Stéphane GIANQUINTO Monsieur [L] [W] Madame [M] [V] le 24 Juillet 2024, Présidente : Madame Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
66a2a8156b28f3ce99faac0f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
66a2a8186b28f3ce99faac74
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Société IMAKO Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie GARNIER Expédition(s) délivrée(s) à Société IMAKO Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame Solange LEBAILE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be6b3cdc6046d4726aa36
12 mai 2026
12 mai 2026
de cessation des paiements ; DIT que cette liquidation judiciaire s'appliquera au patrimoine professionnel et au patrimoine personnel du débiteur ; DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur LEBEAU
Source officielleChambre des référés
67082b6c89f19e8c50fa6071
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[U] [B] épouse [M] Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Mme [U] [B] épouse [M] le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleCH1 Contentieux Général
67ef01f8b848dd6814c6812a
3 avril 2025
3 avril 2025
CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [Z], décédée le 16/11/2021 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN
Source officielleChambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2] c/ [T] [C] [I] Grosse délivrée à Me Thierry TROIN Expédition délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE NEUF JANVIER À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielleChambre des référés
679a917de9a46d1f5a76613d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ALLIANZ IARD Grosse délivrée à Me CARLES DE CAUDEMBERG Expédition délivrée à Me DUTERTRE EXPERTISE (3) le l’an deux mil vingt cinq et le dix Janvier à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303887_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré 4 juillet 2023, la société civile Edelweiss, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513333_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514932_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 103 sur 212