Z..., avoué assisté de Me LEBERT, avocat au barreau de Paris, Toque 1513 INTIME : MAITRE CARIVEN demeurant 9/11 rue Georges Enesco 94OOO CRETEIL l'ECHAT ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL

fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 31 janvier 1986) d'avoir annulé le redressement correspondant au motif essentiel que le calcul de l'effectif doit s'opérer dans les mêmes conditions pour leversement

Y... et Lebert ont été désignés en qualité d'assesseurs par ordonnance du président du tribunal de grande instance ; que dès lors, la composition du Tribunal n'étant pas régulière, sa décision encourt

Levent, demeurant résidence Le Grand Large, ... de Caux, 76310 Sainte-Adresse Le Havre, 2 / de Mme Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

a invoqué sa qualité de titulaire d'une pension d'accident du travail et, d'autre part, qu'il a fait état des dispositions de l'article 35 de la convention franco-algérienne du 1er octobre 1980 qui lèvent

sol mouillé n'ont joué aucun rôle actif dans la réalisation du dommage ; qu'il s'agit en effet de choses inertes ne présentant aucune anomalie : l'entrée des sanitaires est marquée par un niveau légèrement

diluée à 5 %, a effectué le 8 septembre 1999 une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un syndrome respiratoire mixte avec obstruction périphérique légère

Pourrait être reclassée sur un poste comportant de la manutention légère ou par exemple sur un poste type accueil ou type administratif. ».

U... le 6 mai 2014, sur un papier à en-tête de la SELARL, légèrement différent de celui habituellement utilisé et dont la copie ne figurait pas dans les archives du cabinet. 3. Le 24 août 2015, M.

, assurée par la société Axa corporate solutions assurance (la société Axa), qui était stationné à vide sur le tarmac de l'aéroport de Limoges Bellegarde, a glissé sur le sol légèrement en pente en raison

réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le résultat d'exploitation pour l'année 2013 de la société ANCS reste largement positif, que ses chiffres d'affaire et le total des produits d'exploitation ont légèrement

Infirmation du jugement de première instance et débouté du collectionneur de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel estimant que les mentions du catalogue n'étaient pas inexactes et que les conte

Y..., l'arrêt retient qu'à la date de consolidation du 15 juillet 2011, l'intéressé présentait une importante névrose post-traumatique et une limitation légère des mouvements lors de la mobilisation du

que pour condamner les consorts Y... à payer à la société Batival la somme de 25 000 francs à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, I'arrêt retient qu'une telle action engagée aussi légèrement

Z... conduisait son ensemble routier à une vitesse légèrement supérieure à celle autorisée à cet endroit; que toutefois, la voiture de M.

SUR LA REDUCTION DU MONTANT DE L'INDU La CPAM soutient n'avoir commis aucune faute ou légèreté blâmable justifiant la réduction de sa créance.

qu'ils avaient ensuite été informés des raisons, modalités et conséquences de leur mise à disposition par lettre du 16 janvier 2008 ; qu'en énonçant, pour retenir que la société avait fait preuve de légèreté

Les vendeurs et la société Legget Immobilier devaient être déboutés de leurs appels en garantie.