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14 114 résultats pour « Lorenzi-Martarello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939bd

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme LORENZINI, Présidente de chambre Mme BESSONE, Conseiller Madame GOILLOT, Vice présidente placée près M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd1

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd2

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93ddb

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002426294

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

LORENZEN et E.A.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0114REP003140696

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

LORENZEN A LAQUELLE DECLARENT SE RALLIER MM. F. MARTINEZ ET E.A.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1128REP002583994

Admin. suprême

28 novembre 1995

28 novembre 1995

LORENZEN                  K. HERNDL   4.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a4ca033cf481c39a24a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a50f033cf481c39a3a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a516033cf481c39a3c51

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lorène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a521033cf481c39a3ff3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 à Société TURK HAVA YOLLARI AO - TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a52b033cf481c39a4336

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e7a536033cf481c39a46e3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lorène

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297f0304ff28fe37e35be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR SERBIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pou conseil Me Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0556, substituée par Me Lorène

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003614897

Admin. suprême

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Lorenzen ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska ,   M.   A.B. Baka ,   M.   E. Levits, juges, et de   M.   E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003748497

Admin. suprême

2 novembre 1999

2 novembre 1999

Lorenzen ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska , juges, et de   M.   E.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0325DEC002737503

Admin. suprême

25 mars 2008

25 mars 2008

27375/03 by Olga MARŠÍKOVÁ and František MARŠÍK against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   March 2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC000008204

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

ADMISSIBILITY OF Application no. 82/04 by Günter ENKE against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 20   May   2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1013DEC000057406

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Duško and Stana SIMONOVSKI against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 13   October 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen

Source officielle

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