H..., représentés par Me Moreau, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Moreau, substituant Me Moura, représentant M.

mémoire non communiqué, enregistré le 25 avril 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau

enregistrés les 15 juillet 2020 et 25 novembre 2020, le dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, la commune de Valbonne, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Moreau

Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au tribunal sa mise hors de cause

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, a présenté des observations le 24 juin 2022.

liaisons douces permettant de relier l'îlot au reste du quartier, et plus largement au reste de la commune ainsi qu'aux différents pôles commerciaux existants à l'ouest de la Ville (place du marché Moreau

S'agissant du préjudice moral 9.

D B et Mme G A épouse B, représentés par Me More, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire aux fins de déterminer les

13 euros, soit en l'espèce un montant global de 499 euros après application du taux de perte de chance de 20% ; - l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent de 3% ne saurait excéder la somme de

Il prétend que les désordres constatés lui ont causé un préjudice moral outre un préjudice financier lié à la perte de valeur vénale de sa maison.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING

Il résulte de l'instruction, et notamment du constat effectué par le cabinet Moreau le 1er juin 2015, lequel constitue un élément d'information qui n'est pas remis en cause, que les dégradations étaient

Vous avez été choisie pour recevoir votre poids en or... il s'agit d'or 18 carats 750 millièmes que nous avons d'ores et déjà réceptionné et mis à l'abri sous clé dans l'attente de son expédition chez

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Fabienne MOUREAU-LEVY Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2025 à : Maitre Sylvain-ulrich OBAME Pôle

500 000 F CFP pour une personne physique et 8 900 000 F CFP pour une personne morale ».

La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci.

Hénon, Mme Moreau, conseillers référendaires, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin

[P] la somme de 2000euros au titre du préjudice de jouissance, Rejette la demande au titre du préjudice moral, Sur les demandes de M.

.-75010 Paris/ FRANCE Représentés tous deux par par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 SCI AMILCAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants