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, il résulte de l’instruction que l’étude d’impact comporte, à son point 4.3.2.3, un inventaire détaillé concernant les mammifères marins observés, en particulier des cétacés (dont le marsouin commun,

années consécutives, une indemnité non renouvelable dénommée "indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer" ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que Mme X..., originaire de la Martinique

#Martin y Paz Diffusion SA kontra David Depuydt et Fabriek van Maroquinerie Gauquie NV.#A Cour de cassation (Belgium) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

#Pebros Servizi Srl contra Aston Martin Lagonda Ltd.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Tribunale civile di Bologna.

#Renate Ilsinger przeciwko Martin Dreschers.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Oberlandesgericht Wien - Austria.

la déclaration de travaux déposée par le prévenu que les travaux réalisés par ce dernier se situent à l'intérieur de la servitude de protection des monuments historiques de La Brigue (église Saint-Martin

K..., Mme Martine M..., épouse K... et Mme Marcelle Y..., d'avoir, le 19 mars 2011, sur la commune d[...], commis le délit de non-assistance à personne en péril ; "et aux motifs adoptés que l'article

préparation d'actes de terrorisme ; "aux motifs qu'il résulte de l'information que, tant au cours de leur garde à vue que devant les différents magistrats instructeurs, Didier A..., Pierre B..., Martin

les comptes soit des intéressés, domiciliés dans d'autres banques, soit des tiers; que, par exemple, celui d'André Y... était au Crédit Mutuel de Salon-de-Provence, celui de Gérard X... à la Banque Martin

ETABLISSEMENTS [R] (SEC) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 035 780 253 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Martine

COTE JARDIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMAR AVOCATS, avocats plaidants au barreau

la régularisation de ses cotisations retraites à la suite de jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 4) ses notations annuelles pour les années suivantes : a) 2004 - DT de la Martinique

#Schwaninger Martin Viehhandel - Viehexport przeciwko Zollamt Salzburg, Erstattungen.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Unabhängiger Finanzsenat Salzburg-Aigen - Austria.

1974, les billets et les monnaies ayant cours légal et pouvoir libératoire en France métropolitaine ont cours légal et pouvoir libératoire dans les départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique

- condamné SELARL Inovie Olivot laboratoire d'analyses de biologie médicale Olivot Mariotti à : - 2 500 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

MINUTE N° : DU : 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRAT NAC : 50D FE-CCC délivrées le :______ à : Me Laurent SERVILLAT Me Jean-baptiste PAYET GODEL Me Alexis BARBIER Me Martine

INTIMES : Monsieur [B], [M] [K] [Adresse 5] [Localité 4] (Martinique) Représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SELEURL SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE Compagnie