et à Orly, mais a n'a pas mis en examen Françoise X... pour ces faits ; que l'ordonnance de renvoi de Françoise X... devant le tribunal correctionnel pour les faits commis en Martinique et à Orly pour

référé pour l'entendre condamner -à leur communiquer sous astreinte le nombre d'ouvrages vendus et à arrêter les comptes des droits d'auteur qui leur sont dus -à les rémunérer sous quinze jours à peine

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

[D] coupable de harcèlement moral, l'a condamné à une peine de 5 000 euros d'amende et s'est prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, par les développements qui précèdent, il est démontré

présence ménagère et ce, uniquement la semaine, qu'il en résultait très logiquement que son épouse n'avait pas besoin d'une présence impérative particulière le samedi, dans la mesure où l'entretien d'une maison

infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et détention de faux documents administratifs, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté des deux tiers de la peine

1964 MARTINA FRANCA italienne Maria Antonietta MARAZZI 1973 RIETI italienne Francesco Maria MARCACCI 1981 Vetralla italienne Giuseppe Leonardo MARCHITELLI 1975 GIOIA DEL COLLE italienne Bruno MARCONI

personne du chef de cette infraction doit nécessairement viser une ou plusieurs personnes déterminées ; qu'il résulte, par ailleurs, des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine

[G] [K] n'ont été signifiées par voie électronique que le matin de l'audience (à 11h45 selon un courrier de M.

à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 6] - [Localité 4] Madame [H] [S] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 7] - [Localité 4] représentées par Me Marie-Hélène DUJARDIN

de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Emeric X... coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'a condamné à la peine

FTA m’a indiqué qu’ils n’ont pas pu avoir le document du SPIP de la maison d’arrêt mais il n’y a pas eu la moindre difficulté durant l’incarcération de Monsieur.

. *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [M] [S] est propriétaire d'une maison sise [Adresse 3] à [Localité 2].

des faits et de la personnalité de la prévenue, sera portée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 15 000 euros ; que, sur l'action civile de Me Z..., le recel de "divers

chiots qui sont jusqu'à 7 par boxe, pas de portes dans les abris pour protéger les animaux des courants d'air et des intempéries et fuites d'eau au niveau de la toiture d'une courette adossée à la maison

procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises a déclaré l'accusé coupable du crime de tentative d'assassinat avec préméditation, et l'a condamné à une peine

[J] à la peine de trois ans d'emprisonnement et à une peine d'amende de 20 000 euros ; "aux motifs que, sur l'exception de nullité, les moyens de nullité soulevés en première instance par le prévenu

PROCÉDURE Suivant devis n°185 accepté le 24 mars 2020 d'un montant de 16 995,43 euros TTC, la société [L] [D]' (société [L]) s'est vue confier par la SCI Vingo des travaux de rénovation d'une maison