"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable de faux et d'usage de faux, et Claude X... coupable de recel d'usage de faux; "aux motifs que les factures litigieuses, qui figuraient au sein

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 9 mai 2017, M. et Mme [M] ont conclu un contrat « d'étude avant-projet, construction d'une maison individuelle » avec la société

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde

A TITRE PRINCIPAL JUGER que l'employeur a commis des manquements graves et a manqué à son obligation de prévention de prévention en matière de santé et sécurité JUGER que Madame [R] a été victime d'une

de certaines professions judiciaires et juridiques : "Nul ne peut, directement ou par personne interposée, à titre habituel et rémunéré, donner des consultations juridiques ou rédiger des actes sous seing

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme MEURANT, présidente, et Mme LE GALL, greffière FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant acte sous seing

par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail ; qu'en retenant que l'employeur justifiait « avoir diffusé au sein

La nécessité impérative de mettre en place une nouvelle organisation implique inévitablement une compression des effectifs au sein de trois sociétés précitées.

[J] précisant d'ailleurs, par mention manuscrite, qu'il souhaitait bénéficier du régime de retraite en place au sein d'Unilever Turquie.

d'actes de renforcement et usages du conseil de l'Ordre en la matière" (D. 234) ; qu'il convient, cependant, de relever que l'ordonnance critiquée rappelle tout d'abord le cadre juridique de la saisine

SEC et de S3B ; qu'enfin, il a été mis en évidence que la société de bâtiment et travaux publics Deschiron avait payé une somme de 2 145 860 francs, dépourvue de toute contrepartie, à la société Matières

que le jury des concours d'architecture et d'ingénierie est composé dans les conditions fixées à l'article 279 précité et qu'il appartient ainsi au conseil municipal d'en désigner les membres en son sein

fixer la base taxable et qui ne saurait être confondue avec la société Copie France, relevant que le syndicat professionnel auquel appartenait la filiale française de la société Imation siégeait au sein

de l'UES la poursuite du contrat de travail au sein des sociétés faisant partie de l'UES.

aux demandeurs ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'un contrôle effectué le 30 juin 1999 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes au sein

X... au sein de la société AMC soit imputable au salarié ; que la formulation de renseignements mensongers, lors des entretiens d'embauche, n'est corroborée par aucun des documents versés aux débats par

frais de déplacements, et qu'il n'a pas réclamé le paiement des factures établies à ce titre pour un montant de 6 500 francs, d'autre part, que davantage de postes informatiques ont été installés au sein

critiques, par ailleurs formulées par un avocat dans le cadre de l'exercice de sa mission, ne mettent nullement en cause la probité ou la réputation du plaignant ou à la considération dont il jouit au sein