APPELANT Monsieur Nicolas X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 08-15. 386 et N 08-16. 902 ; Donne acte aux consorts Nicolas et Françoise X... du désistement

Axa Belgium en qualité de débiteur de la société Mediaco Bertomeu ; que la société Axa Belgium, la société Aegon Schadeverz NV, la société Generali Shadeverz MIJ NV et la société Heemskerk Bernard et Nicolas

X... au téléphone avec l'appareil de l'établissement et de lui dire de vider son casier car il était remplacé " ; qu'elle ajoute avoir "compris à partir de ce moment là qu'on ne reverrait plus M Nicolas

Nicolas Y...

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NICOL

valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Et statuant sur la requête de Nicole

R... , tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Nicolas associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Nicolas X...en qualité d'agent de maîtrise.

Nicolas X... ne démontre nullement que l'employeur aurait fait en sorte qu'il "reparte à zéro", ceci relevant d'une pure affirmation.

Jugement Contradictoire rédigé par Nicolas BIHAN, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.

NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.

Michel Z... complice de ce délit ; " aux motifs qu'il n'est pas contestable ni d'ailleurs contesté, que l'imputation faite à X... d'être un " grossiste de la cocaïne très influent au sein du milieu niçois

1 AFFAIRE: N° RG 21/12711 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V24O N° de MINUTE : 23/01682 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, SAS MICHEL NICOLAS

Nicolas X... ; - M.

Nicolas les pouvoirs ci-après, nécessaires à l'accomplissement de sa fonction de coordinateur de travaux. M. X... déclare accepter ces pouvoirs et disposer de la compétence pour les exercer.

, 001196 à 001197, 001400, saisis en exécution de l'ordonnance précitée, se rapportent à la fraude présumée dont la preuve était recherchée, en ce qu'ils font apparaître des liens commerciaux entre Nikolaï