Jackie Vanhoutte, demeurant 35, rue du Moulin à Teteghem (Nord), 28°/ de M. Dany Damann, demeurant 90 bis, route de Fort Mardyck à Fort Mardyck (Nord), 29°/ de M.

Philippe X... ... 08360 ST FERGEUX Monsieur Christophe Y... ... 51100 REIMS Monsieur Françoise Z... ... 51220 COURCY Monsieur Christian A... 15 rue Armée 51110 LAVANNES Monsieur Pascal

Jean-Pierre Galdin, demeurant 151, impasse de la Sumerie, bâtiment F, 06120 Mandelieu-la-Napoule, 39 / Mme Françoise Gallet, demeurant Résidence Château Le Lez, 687, rue du MOulin de Semalen, 34000

L'arrêté attaqué autorise ainsi la pose de ces containers en tout point de la parcelle constituant le terrain d'assiette du projet.

X..., de la société Odile Stutz, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Construction structures aéronautiques ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

Henri Savoie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ CIVILE AGRICOLE DE GRATELOUP et de M.

le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié

F..., rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B... et autre ; Considérant ce qui suit : 1.

C..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'Unité touristique du Lac de Tignes et de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 2011 par laquelle la commune d'Echirolles (Isère) a exercé son droit de préemption urbain sur la parcelle

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Arès, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public d'aménagement

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [J] [X], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société SNCF Réseau, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société locale d'équipement et

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [M], de la SCP Piwnica et Molinié

de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise, de la SCP Piwnica et Molinié

.) ; que l'administration fiscale a notifié à cette dernière une proposition de rectification de la valeur déclarée, au motif que la parcelle, désignée dans l'acte comme vigne, est située en zone constructible

Un véritable fossé ne prend naissance qu'une vingtaine de mètres plus loin après une cassure de terrain, au niveau de la parcelle n°11, pour se jeter en fond de terrain dans le ruisseau du Moulin ainsi

sud-est de la parcelle de M.