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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
687b2a2ce24ceec1d00d906a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il acquiesce aux motifs du jugement ayant retenu qu'aucun élément n'était apporté pour connaitre la consistance du patrimoine de la succession de [U] [D] en dehors du bien immobilier litigieux.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110133
28 février 2018
28 février 2018
Patrick Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 23 janvier 2018, où étaient présents
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603266680f18b89b2cb60cfc
9 février 2018
9 février 2018
: PC 31 SARL SOCIETE IMMOBILIERE ATHO prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 402 987 598 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87acb
9 novembre 2005
9 novembre 2005
représentés par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistés de Me VIVIER, avocat au barreau d'AGEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Chantal Z..., Présidente, Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51e
3 juillet 2008
3 juillet 2008
assistée du Cabinet BACM Avocats, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES : Monsieur Philippe X..., dirigeant de la Sté TRANSMONTAGNE RESIDENCES ... 69006 LYON non représenté Maître Patrick-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
1 avril 2008
Par bulletin du 04 mars 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Jean Pierre SZYSZ, Conseiller :Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d898
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Janvier 2011 APPELANTE : La société ALTICS SARL représentée par ses dirigeants légaux 11 rue Auguste Lacroix 69003 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Patrick
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100435
5 avril 2012
5 avril 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Patrick Z... à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE la somme de 512. 000 euros en réparation de son préjudice, le
Source officielle12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Octobre 2013 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 201203279 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Patricia
Source officielleChambre commerciale
633d1fe962f5393e2eb44997
4 octobre 2022
4 octobre 2022
VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL TIMM PATRIMOINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9199b588421c5e38d6
20 décembre 2012
20 décembre 2012
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentant: la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Patrick
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dbfc25a97f0381f4f49
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4], [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588929
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da981
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ont été ordonnés. Maître [D], notaire à [Localité 9] et Maître [C], notaire à [Localité 12], ont été commis pour y procéder.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205485_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Commission de réforme au travers du taux d'IPP retenu ; - les fonctionnaires de la police nationale, victimes de l'attentat de Nice, ont été pris en charge par leur hiérarchie au titre des préjudices patrimoniaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205705_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Commission de réforme au travers du taux d'IPP retenu ; - les fonctionnaires de la police nationale, victimes de l'attentat de Nice, ont été pris en charge par leur hiérarchie au titre des préjudices patrimoniaux
Source officielle3ème Chambre civile
6686f8c0e74459e0c7edaae2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[J] [F] sera fixé comme suit : I - PRÉJUDICES PATRIMONIAUX A. Préjudices patrimoniaux temporaires : 1/ Dépenses de santé actuelles (DSA) : La victime n'a pas formulé de demande à ce titre.
Source officielleChambre 1-6
5fdaca59b701765c89c40dc4
23 mai 2019
23 mai 2019
iatrogènes et des infections nosocomiales, sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patrick
Source officielleChambre Commerciale
5fd942ef8939ad299eacf9b7
12 mars 2020
12 mars 2020
Localité 9] représenté par Me Franck BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia
Source officielleChambre commerciale
6979ea54cdc6046d47f75608
26 janvier 2026
26 janvier 2026
avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia
Source officiellePage 103 sur 178