(3e Chambre), au profit : 1°) de la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est 1, cours Michelet, La Défense, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2°) de l'ASSOCIATION DU CENTRE EQUESTRE DE PIN

Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Pin, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Une note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2025, a été présentée pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Pin, président-rapporteur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

B G et Mme M K ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Nans-les-Pins a délivré un permis d'aménager à la société à

décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Madame Alexandra PINO

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 septembre 1989 et 28 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS

." ; que, dans sa réclamation, la Société "ALI BABA" a critiqué la réintégration dans ses bénéfices des amortissements et des frais d'entretien de l'appartement qu'elle avait acquis à Juan-les-Pins, sans

Il soutient que : - le 12 mai 2021, alors qu'il était stationné aux abords d'une voie publique, il a été victime de la chute inopinée sur son véhicule, d'un pin parasol appartenant à la communauté de

PHARMACIE LES PINS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 avenue du Président Kennedy 95180 MENUCOURT représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de

tribunal administratif de Nice du 7 mai 1982 annulant l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 août 1979 rendant public le plan d'occupation des sols partiel révisé de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins

BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 SEPTEMBRE 1969) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS JURIDIQUES ET FONCIERES (SOCAF) A REMBOURSER AUX EPOUX PIN

Fernand Y..., demeurant Le Clos du Château, 38460 Optevoz, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de La Tour-du-Pin (Section activités diverses), au profit de

d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision en date du 5 décembre 2022 par laquelle la sous-préfète de la Tour-du-Pin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-22.360 Demandeur : la société Saint-Augustinvest Défendeur : la société Résidence Les Pins et autres Requête n° : 43

d'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension du parc des " petits pins

qui a effectué les travaux, à hauteur de 40% à la société Brandenburger conceptrice de la gaine posée, et à hauteur de 20% à la communauté d'agglomération qui a succédé à la commune d'Antibes-Juan-les-pins

Rinuy, Pion, Ricour, Pietton, Mmes Cavrois, Pécaut-Rivolier, Monge, Le Lay, conseillers, Mmes Ala, Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, Mme Berriat, premier avocat général, Mme Piquot, greffier