Z... en résiliation du bail qu'elles lui avaient consenti sur un domaine agricole au motif que deux mises en demeure visant la clause résolutoire qui lui avaient été adressées à Brasseuse pour non-paiement

à son égard les stipulations insérées en sa faveur dans ledit contrat qui ne peut être supprimé ou modifié sans son consentement ; qu'en énonçant que la société Maisons Lara avait régulièrement pu résilier

en cas de défaillance dans l'exécution, par l'emprunteur, d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ; Mais attendu que le tribunal d'instance a relevé que le contrat prévoyait la résiliation

. ; que les époux A..., puis les époux Z... ont fait assigner les époux B... en résiliation du bail et paiement du coût des travaux de remise en état ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt

des points de vente que leur avait rétrocédé la société Liz; que non seulement la société Chanel opposa un refus mais assigna devant le tribunal de commerce les sociétés Sep-Liza et Gift Shop en résiliation

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant que le contrat de crédit se serait poursuivi entre les parties, alors que celles-ci se prévalaient dans leurs conclusions de sa résiliation

Z... de payer 14 loyers échus et impayés du 10 août 1991 au 10 septembre 1992, l'indemnité de résiliation (30 loyers à échoir du 10 octobre 1992 au 10 mars 1995), et la clause pénale, soit au total la

X..., caution, alors, selon le pourvoi, qu'en condamnant la banque au paiement de dommages-intérêts au seul motif qu'elle avait manqué à son obligation d'informer la caution de la faculté de résilier son

pourvoi fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, qu'en estimant que la société Solovam ne pouvait être considérée comme ayant renoncé au bénéfice de la résiliation

X... l'indemnité de résiliation prévue par le contrat, en application d'une clause le déclarant opposable au cessionnaire de la clinique, sans constater que cette société avait donné son accord à la poursuite

d'appel devait rechercher si, dès lors, les parties avaient tacitement renoncé à l'application du contrat de fourniture exclusive comme l'avaient constaté les premiers juges ; qu'en prononçant la résiliation

dommages-intérêts alors que, d'une part, en considérant qu'était sans valeur une régularisation des paiements intervenue au-delà du délai à l'expiration duquel le créancier était fondé à se prévaloir de la résiliation

31 août 1986 de 18 610,39 francs, soit au total 1 058 802,56 francs assortis des intérêts légaux à compter du jugement du 19 septembre 1989, alors, selon le pourvoi, qu'en toute hypothèse, après résiliation

tacite reconduction, faute de dénonciation ou de nouveau contrat à durée déterminée intervenu entre les parties ; qu'il était ainsi devenu de plein droit un contrat à durée indéterminée, dont la résiliation

des dispositions de l'article L. 122-32-2 dudit Code, l'employeur, au cours de la suspension du contrat de travail provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle, prononce la résiliation

Attendu que la Caisse fait grief à cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, le délai biennal court, en cas de crédit consenti tacitement par découvert en compte, à compter de la résiliation

conformément à la loi ; Sur les sept moyens de cassation réunis : Attendu que la société Toublanc fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 6 octobre 1992) de l'avoir déboutée de sa demande de résiliation

part, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles Mme Z... avait pris en charge les honoraires de l'avocat des époux Y... dans l'instance en résiliation