1104, 1231, 1231-1, 1641 et 1644 du Code civil, et des articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-8 à L217-10 et L217-14 du Code de la consommation: la résolution de la vente du véhicule Peugeot modèle 308

1641 du code civil.

1604 du code civil.

D... et Mme C... demandent à la Cour de : - vu l'article 122 du code de procédure civile ; - vu les articles 1116, 1184, 1304, 1642-1, 1648 du code civil ; - vu l'adage " nemo auditur propriam turpitudimen

Les professionnels peuvent bénéficier de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

1112-1 du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les articles L. 121-1 et suivants du Code de la

[C] a présenté les demandes suivantes : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 789 du Code de procédure civile, Vu les éléments sus énoncés et les pièces produites aux débats

Par des conclusions d’incident notifiées le 26 juin 2023, les époux [C] demandent au juge de la mise en état de faire application des articles 122 du code de procédure civile, 1641 et 1648 du code civil

de l'article 564 du code de procédure civile, comme distinctes de la demande de nullité présentée devant les premiers juges ; Mais considérant qu'aux termes de l'article 565 du code de procédure civile

[J] [L], intimé formant appel incident, demande à la cour, au visa des articles 564 du code de procédure civile, 1353 et 1641 et suivants du code civil, de : avant toute défense au fond, - déclarer

Les époux [E] [C] demandent à la cour, infirmant le jugement entrepris en toutes ses dispositions, au visa des articles 1641 et suivants, 1604 et suivants du code civil, de : - condamner la SA Leroy

E... et Mme D... demandent à la Cour de : - vu l'article 122 du code de procédure civile ; - vu les articles 1116, 1184, 1304, 1642-1, 1648 du code civil ; - vu l'adage " nemo auditur propriam turpitudimen

[D] demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants, 1240 du code civil et L217-1 du code de la consommation, de : ' Confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Perpignan en

1641 et suivants du code civil.

ainsi les demandes fondées sur les articles 1604 et 1641 du code civil.

livrées, ce par application de l'article 1604 du Code civil

[X] et Mme [D] de leurs prétentions fondées sur les dispositions des articles 1641 et 1645 du code civil et sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du même code, 'de réformer le jugement en

du Code de procédure Civile, Vu l'article 1641 et suivants du Code civil, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu les pièces versées, Juger irrecevables les demandes de Messieurs [V], [B] et [M], Débouter