, ne s'étant manifestée qu'à la demande des enquêteurs et n'ayant pas souhaité se constituer partie civile, avait néanmoins affirmé avoir été agressée sexuellement par le prévenu notamment dans son bureau

la santé et des personnes âgées, n'a pas été réélu au cours des élections municipales de mars 2001 ; qu'il a quitté la mairie en emportant plusieurs centaines de dossiers qui se trouvaient dans son bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 novembre 2020.

X... avait cédé au mois de janvier 1996 à une société constituée et gérée par lui le matériel de chantier, le matériel roulant et le matériel de bureau de la société Dauphine cloisons pour une somme de

21 avril 2016, à la mairie de [Localité 1] par le syndicat FO Idkids Logistics 2 ne faisaient pas état de son rattachement à l'Union des syndicats Force ouvrière du Pas-de-Calais, que les membres du bureau

d'établissement, dispose que pour Paris et la banlieue, il ne sera institué qu'un seul comité, à la fois pour le siège social ou le siège principal, les services annexes séparés du siège, les agences ou bureaux

domicile, et qu'il pouvait utiliser ponctuellement les locaux disponibles dans tous les établissements de la société ; que quitter momentanément un établissement de la société où l'on dispose d'une table-bureau

Ange X..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / le Bureau d'études techniques Architecture et Urbanisme, dit Betau, dont le siège social est à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), .

d'atelier chaque fois qu'elle partait en délégation ou en revenait, et, d'autre part, que son travail nécessitait un rinçage périodique des yeux), que de celles des conseillers rapporteurs désignés par le bureau

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la compagnie Axa assurances et à la société ECCC du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau

copropriété, reprochant au syndic de n'avoir pas, pour le calcul des charges de copropriété portant sur le service de sécurité, tenu compte de la modification de l'usage de certains locaux transformés en bureaux

qu'il résultait des documents produits que la société avait entendu dégager l'intéressé de l'exécution du préavis ; que, dès le 1er juin, elle avait fait procéder au changement des serrures du bureau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau de Recherches géologiques et minières (BRGM), établissement public, dont

des responsabilités administratives depuis 1974, il disposait d'une ancienneté bien supérieure aux quatre années exigées par ladite convention collective pour pouvoir accéder à l'emploi de chef de bureau

Les Arpents à réparer les désordres constatés par l'expert désigné par l'ordonnance du 31 mars 1982 et consistant en des traces d'humidité affectant le plafond suspendu de l'ensemble du hall et des bureaux

au sein de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 433-3 du Code du travail et des articles 32 et suivants de la convention collective nationale des bureaux

nouvelles demandes, le président de section a renvoyé l'affaire à une audience ultérieure de jugement; qu'à chaque fois, le défenseur du salarié s'est plié à cette décision; que, néanmoins, le dernier bureau

Béton Chantier Nice, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière (SCI) La Rose des vents, représentée par son gérant la société Promoger, dont le siège est ..., 3°/ de la société Bureau