de travail, une attestation ASSEDIC mentionnant comme cause du licenciement "licenciement individuel" ; qu'il a saisi le conseil des prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier et le troisième

Sur la cause du licenciement : M.

T... - sa demande de résiliation judiciaire - une cause de licenciement « en tant que telle », que le principal motif pour justifier ce licenciement pour faute grave est le non-respect par l'appelant des

en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

est entachée d'une erreur de droit dès lors que le licenciement pour motif économique ne figure pas au nombre des causes de licenciement prévues par l'article 41-3 du décret du 6 février 1991 ; - le

La lettre de licenciement fixe les limites du litige sur la cause du licenciement, ce qui interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux ou d'autres motifs ou griefs par rapport à ceux mentionnés dans la

X... la somme de 8. 622 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur José X... de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

La cause du licenciement est d'ordre conjoncturel.

l'employeur, dans une lettre adressée au salarié le 5 Février 2001, reconnaît avoir toléré ces retards dans l'envoi des certificats médicaux, ce qui ôte, nécessairement, tout caractère de gravité à la cause

Il ajoute que la procédure de licenciement ne peut être annulée en considération de la cause économique de licenciement, la validité du plan étant indépendante de la cause du licenciement et que la salariée

Si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent le cas échéant, constituer

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, et de le condamner à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

énoncés dans la lettre de licenciement doivent constituer la vraie cause du licenciement ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions d'appel de M.

puis licencié par lettre du 9 novembre 2013 ; Attendu que pour décider que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'il n'avait

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de monsieur Y... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné la société Ineo Infracom au paiement

Ni l'absence d'entretien préalable au licenciement, ni le défaut de proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle n'ont pour effet de priver la cause du licenciement pour motif économique

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande en paiement de l'indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à

procédait d'une cause réelle et sérieuse, les juges du fond ont, par là même, écarté l'existence de toute autre cause de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

X..., si la vraie cause de son licenciement ne résidait pas dans la volonté du PAG de se débarrasser de M.