Un exemplaire de ce rapport sera notifié au président de la communauté de communes Champagne Picarde, à Mme G A épouse F et à M.

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

. ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'avis défavorable émis le 30 juin 1995 par le président de l'université de Reims Champagne-Ardennes sur la demande

Par un jugement n° 2000937 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

des élèves versée à cette dernière du 1er septembre 2000 au 30 juin 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, au rejet de la demande présentée par Mlle A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS,

NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Article 3 : L'expert avertira le président de la communauté de communes de la Champagne Ardennes et le notaire en charge de la succession de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Progalipe a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d'annuler la décision du 4 février 2022

engagés par la société Sotrasi logistique service dont le siège social est à Knutange en Moselle et affectés sur le site d'exploitation de sa cliente la société Arcelor Mittal à Mouzons dans la région Champagne-Ardennes

DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Localité 5] - RESIDENCE CHAMPAGNE, représenté par son syndic, le cabinet CIF [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au

rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 9 juin 2012 n° 08-15. 965), que la société Ondul'Yonne, qui commercialise des emballages destinés notamment aux vins de champagne

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MARQUES X... né le 02 Octobre 1977 à CHAMPIGNY SUR MARNE (94) fils de Manuel et de RIBEIRO Maria de nationalité française, célibataire Conducteur d'engins demeurant

CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/02245 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FDA3-11 Monsieur [N] [L] Représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre les décisions en date des 18 et 31 août 1982, par lesquels les maires de Saint-Loup en Champagne

Rôle n° ENTRE - la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE 2023J364 CHAMPAGNE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL AIG CONSEIL, en la personne de Maître [U] [X] -[Adresse 2] SCP CeBelex

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à le garantir des condamnations civiles mises à sa charge par un jugement

requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le président de la communauté de communes des forêts, lacs, terres en Champagne

au Mesnil en Thelle (Oise), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 21 mai 1985 par le juge de l'expropriation du département du Val d'Oise, siégeant à Pontoise, au profit de la Commune de CHAMPAGNE-SUR-OISE

avertissement donné aux parties : Vu l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-105 du Code de commerce et l'article 1844-7.7 du Code civil ; Attendu que les sociétés Champagne