la chambre n°2, absence de garde-corps à la fenêtre, dispositif de ventilation manquant, absence de raccordement des prises à la terre, présence d’un trou en formation au niveau du sol avec risque de chute

Minimisant les conséquences de cette chute, l'employeur a, dans un premier temps, refusé d'établir une déclaration d'accident du travail et ce n'est que le lendemain, constatant qu'elle pleurait de douleur

S’agissant de la chute des tuiles de la toiture, elles indiquent que le syndicat des copropriétaires est responsable du défaut d’entretien de cette dernière.

compte tenu des risques de chute, - que son nouvel appartement se situerait à 150 mètres de la résidence de sa fille [S], afin de faciliter son aide quotidienne.

justifié une nouvelle admission à la Clinique du Sport ; que le 2 juillet 1996, le docteur [Z] a réalisé à nouveau une arthrolyse sous arthrocopie et un lavage ; Que le 2 août 1996, à la suite d'une chute

versés aux débats par la société ESPACE, suffisent à démontrer la qualité de propriétaire qu'elle revendique ; qu'étant seule propriétaire de l'intégralité des 51 appartements situés dans les cages d'escalier

[Adresse 32] [Localité 23] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 008 CHUBB

à La Rochelle va augmenter de 16 %, soit 1 184 escales annuelles ou 3 escales supplémentaires par jour.

En outre, dans le carnet en cause, nous n'avons trouvé que la mention suivante : «  Lundi 25/10: Casse viande / Chute de porc : 15 kg ». La date et les quantités ne correspondent donc pas.

Une radiographie a été faite lors de l'escale à [Localité 11], en république dominicaine, le 31 mars 2014.

Il ajoute qu'il a emprunté le convoyeur sur quelques mètres afin de rejoindre par un raccourci son vestiaire, ce qui lui évitait d'emprunter un escalier étant donné ses difficultés de déplacement.

pédagogiques soient suffisantes au regard du bilan du [8] et des Gevasco d'octobre 2021 et mai 2022, qui retiennent pourtant plusieurs difficultés (orthographe, lecture, déplacement sur la pointe des pieds, chutes

Isabelle Defarge, présidente de chambre, le 22 janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 09 janvier 2018, Mme [K] [J] épouse [Y] a fait une chute

travailleurs en matière de risque d'incendie dès lors qu'aucun extincteur n'était présent sur les lieux, de même qu'aucune protection collective n'avait été installée (absence de rampe au niveau de l'escalier

travailleurs en matière de risque d'incendie dès lors qu'aucun extincteur n'était présent sur les lieux, de même qu'aucune protection collective n'avait été installée (absence de rampe au niveau de l'escalier

Ayant chuté de son véhicule, M.[F] [B] a été conduit aux urgences de l’hôpital sud francilien à [Localité 17] où il a été constaté des fractures des vertèbres T10 et T11.

dégradés, des carreaux fissurés et un carreau décollé avec désaffleurement très important, concluant à une impropriété à destination menaçant la sécurité des usagers ; - que les nez de marches des escaliers

constructions annexes non habitables ne nécessitant pas de fondation, de structure légère, et sous réserve de ne pas aggraver les risques et de s’éloigner de la falaise pour les projets soumis à un aléa de chute

troubles caractérisés par: - un manque de sécurité résultant de la suppression des services de conciergerie et de gardiennage; - des dégradations des installations (fissures, poussières de chantier, chutes

[A] [H] et Mme [X] [H], désigné dans ledit acte : "Au sous-sol (accessible soit par un escalier ciment extérieur, soit par un trappe intérieure à partir du rez-de-chaussée) : la moitié de la cave en terre