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12 992 résultats pour « comptables et comptables agrees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00010

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Mme [E] [B] reproche toutefois à la société ITM d'avoir envisagé la cessation d'activité dès le mois d'avril 2016, sur la base d'un exercice comptable, non clos, d'une société dans laquelle elle avait

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642905

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

affaires sociales et de la santé a refusé d'inscrire les spécialités Exforge-hydrochlorothiazide (Exforge HCT) sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux et sur celle des spécialités agréées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103891_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Cette demande a été agréée par une décision du 2 octobre 2019. Le 2 mars 2020, il a toutefois présenté une nouvelle fois sa candidature pour l'attribution au choix du brevet supérieur technique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400468_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

et son projet professionnel consistant à prendre la direction d’une agence comptable d’une autre catégorie ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation sur son appréciation générale dès lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02308

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 521-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Q... coupable

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01467_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Il résulte par ailleurs de l'instruction, et notamment du document " Mise à disposition de l'administration de copies des fichiers des écritures comptables - Inventaire des copies mises à disposition "

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6811b374893ab038bd46600d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[D] [C] à mon encontre, lors de la période de négociation pour la reprise de mon cabinet d'expertise comptable.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202908_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 425-4 du même code : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff6

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

La sarl Agri Sud Loire et M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202749_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

() ; / b) Qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable ; () ". 9.

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb798

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Pavillon n° 5, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 7°) Monsieur Philippe D..., imprimeur, demeurant Pavillon n° 6, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 8°) Monsieur Patrick K..., chef comptable

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201837_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

() ; / b) Qui ne font pas appel aux services d'un expert-comptable ; () ". 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00434_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df06

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[R] un poste aménagé de préparateur d'atelier, adapté aux restrictions émises dans l'avis d'aptitude médicale du 6 juillet 2015, compatible avec sa qualification et son niveau de formation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00327

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

laquelle n'était pas joint l'ensemble des pièces susceptibles d'éclairer le juge des libertés sur les présomptions d'agissements frauduleux invoquées devant lui ; que le contrat de « broker service agreement

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008153444

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Article 2 : M. et Mme X... verseront à l'association communale de chasse agréée de Pindray une somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400178_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Mme G..., professeure agrégée d’économie gestion, est affectée au lycée Phillipe Lamour de Nîmes avec un service aménagé depuis septembre 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00272

Cassation

21 février 2012

21 février 2012

Chantiers Bénéteau, aux droits de laquelle vient la société SPBI (la société Chantiers Bénéteau) ; que par un avenant au contrat de concession en date du 3 mai 2004, la société Chantiers Bénéteau a agréé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda46ff66c8c88e243e4a6e

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

En outre, lors des contrôles exercés par l'Ordre des Experts Comptables, il nous est demandé de produire les feuilles de temps de nos collaborateurs.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01377_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

L'article 514-1 du règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'autorité des normes comptables relatif au plan comptable général de banques, instituant le plan comptable général, concernant le compte 63 de

Source officielle

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