A... doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les taxes d’habitation auxquelles il a été assujetti

description qui en est faite au connaissement ; que la cour d'appel a d'abord constaté que le transporteur maritime était réputé avoir pris en charge un conteneur plombé, d'un poids de 6 500 kilos, déclaré

de l'obligation de payer la somme de 140 500,42 euros et, à titre subsidiaire, de la décharger de l'obligation de payer la somme de 102 515,06 euros.

Par la présente requête, la SCI l'Hirondelle demande l'annulation de ce titre de perception et la décharge de la créance afférente.

octobre et 19 décembre 2022, l'association cultuelle Action biblique Nice, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Il a déclaré, au titre de l'année 2018, une plus-value de cession de titres mobiliers pour un montant de 198 961 euros.

Le tribunal administratif de Montreuil a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge de l’obligation de payer présentées par M.

Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 février 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté sa demande tendant à la décharge

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.

Sur les conclusions aux fins de décharge : 7.