ADAMAS INTERNATIONAL ASIE (ADAMAS ASIE), société d'exercice libéral à responsabilité limitée de la profession d'avocat, a été créée en octobre 2002 entre Monsieur [L] [Q] (Maître [Q]), Monsieur [D] [J]

l'absence de paiement des quatre factures d'honoraires, la société X... architectes a assigné la société Auber compagnie, ainsi que les sociétés Groupe Sobefi et Les Jardins de Marie, ayant le même gérant

une évaluation d'office de ses bénéfices industriels et commerciaux, dès lors qu'il ne s'est pas opposé au contrôle fiscal, n'étant pas tenu de tenir une comptabilité du fait de la mise en location-gérance

E... a la libre disposition de cette créance ; qu'en effet, il donne à M.

Mme [I] [B] a expliqué que courant 2013, elle avait accepté imprudemment de prêter son nom à un ami et ainsi de prendre juridiquement durant 6 mois la gérance d'une société parisienne dénommée Matchwork

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Themys, société d'exercice libéral

euros au titre de l'incapacité totale de travail et, d'autre part, celle de 40 004 euros à la CARCD ; "aux motifs adoptés du jugement que, Jean-Christophe X..., la société Photonium dont il est le gérant

B..., Mme Y... a reconventionnellement demandé que la résiliation du contrat de location-gérance soit prononcée aux torts de celui-ci ; que le tribunal a prononcé la résiliation du contrat de location-gérance

B, exerçant une activité de notaire, et Mme B, exerçant une activité de libraire, sont respectivement l'associé unique et la gérante de droit, a pour activité principale la location de bateaux de plaisance

5 février au 25 février 2006 enlevait toute exclusivité de la relation au Golf du Sablé Solesmes et qu'en conséquence son activité de moniteur de golf se serait nécessairement exercée dans le cadre libéral

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Le groupe 'Géant du Meuble', composé de huit sociétés, Géant du Meuble Sa, Géant Service Sa, Les Comptoirs Réunis Phocéens Le Géant du Meuble Sarl, Expos Salons

SCI DES IFS ayant pour gérant Monsieur [D] [W] S.C.I.

L... le 8 août 2014 alors qu'il était dessaisi de sa fonction de gérant de la SCEA des Ajaux depuis le 6 décembre 2013, en ce qu'il a dit par voie de conséquence que les consorts Q... pourront librement

consistait en un minimum de 25 heures de leçons par semaine fixées librement, que M.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christophe Mandon, société d'exercice libéral

] [K], domiciliée [Adresse 3], société Mauras [K], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Armoreno conseil, 4°/ à la société Ajire, société d'exercice libéral

[C], associé de ladite société a, par acte de commissaire de justice en date du 6 février 2025, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Monsieur [D] [H], gérant

Il ajoute que s'il a été gérant de deux sociétés, celles-ci ont été radiées du RCS en juin et décembre 2018, de sorte que les biens acquis par ces sociétés n'étaient pas des biens professionnels au jour

PROCUREUR Me Dominique ROUSSEL Me Hélène VAN HOYLANDT-PERRIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 ENTRE : La SELARL [D], société d'exercice libéral

[K], gérant de la société DWB lui a affirmé à plusieurs reprises que le local loué constituait un musée personnel et qu'il n'était pas ouvert au public. M.