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5 468 résultats pour « gardien de nuit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05667

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[B], avocat au barreau de Lille, s'est présenté le 26 septembre 2013, à 0 heure 17, au commissariat de police de Roubaix pour assister une personne placée en garde à vue ; que deux gardiens de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503033_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Il soutient que le ministère de l'intérieur ne lui a pas accordé lors de sa décision administrative le bénéfice du doute profitable à tout gardien de la paix sanctionné pour des faits et manquements disciplinaires

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f020

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

un élément faisant penser qu'Ouda Belhachemi avait aidé ou participé au vol récemment commis ; qu'en conséquence aucun grief ne saurait être sérieusement fait à ladite perquisition frappée d'aucune nullité

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59cc6

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

a découvert deux armes de la quatrième catégorie ; qu'un procès-verbal d'infraction a été dressé et qu'il a été procédé à la saisie tant des armes que du navire lui-même, Mme X... étant constituée gardien

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b528

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

avec succès l'ordonnance du 20 janvier 1997, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 655, 659 et 663 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le même jour, à peine de nullité

Source officielle
CC

cr

6137264bcd58014677424736

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

comme indiqué au dispositif ci-après ; "alors que les bruits causés par les animaux ne sont constitutifs de la contravention de l'article R. 623-2 du Code pénal que lorsqu'ils sont imputables à leur gardien

Source officielle
TJ

JLD

686c1f46dd7001754d61f084

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; SUR LES CONCLUSIONS DE NULLITE - sur le 1er moyen issu de l’irrégularité de l’interpellation: Attendu qu’il est soulevé l’irrégularité de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0420JUD004286098

Admin. suprême

20 avril 2004

20 avril 2004

    Le 8 juillet 1997, au matin, le gardien D.L. du Centre leur donna des coups de poing et de pieds, en leur disant que cela n'était que le début. 21.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109593_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort du rapport du 29 septembre 2021 ainsi que du rapport d'information du 5 septembre 2021 d'un gardien de la paix que, le 5 septembre 2021 à 1h55, sur un appel téléphonique au 17, une patrouille

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205122_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

1°) d'annuler l'arrêté ER-2022-09-35-02 du 29 août 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur l'estive du groupement pastoral d'Arreau les nuits

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d64

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

moyen commun aux pourvois principaux des deux salariés : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, la cour d'appel pour refuser d'examiner la demande des salariés en nullité

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

26 juin 2015, la Caisse Méditerranéenne de Financement a fait pratiquer, sur le fondement de ses deux titres exécutoires, une saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la société Garden

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235eaf40da9b7b177698

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cet exploit précise que le bailleur est gardien mais qu’il prend sa retraite et doit nécessairement quitter le logement de fonction dont il bénéficie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100208

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

U... fait grief à l'ordonnance de prononcer le maintien de cette mesure, alors, selon le moyen : 1°/ que l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, peut interrompre à tout moment la

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2119106_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 12 mars 2021, le préfet de police a abrogé la décision du 20 septembre 2020 en raison de faits survenus entre mars 2019 et juillet 2019, incompatibles avec les fonctions de gardien

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100105_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Gardien de la paix promu au grade de brigadier à compter du Mme B C a été affectée à la circonscription de sécurité publique à compter du .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00229

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 2021), Mme [Z] a été engagée en qualité de gardienne d'immeuble catégorie 2, non logée à compter du 14 décembre 1993 par la société Le Logement Français, aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639213ef607c90ab659d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur la demande de nullité du testament olographe rédigé au profit de l'association Mme [Z] fait valoir qu'aux termes de l'article 970 du code civil, le testament olographe n'est valable que s'il est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf6

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SELARL GARDIEN FOUQUET, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame Ruth Z... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur B... Ahmed, le 10 Décembre 2007c/Monsieur C

6253ca36bd3db21cbdd8a5ce

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

par Maître ESCUDIE Jacques, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du 03 Décembre 2007, a : * rejeté les exceptions de nullités

Source officielle

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