janvier 2008 en qualité de « superviseur mise en service », a été licencié pour faute grave le 23 février 2010 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de des indemnités

compensatrice de préavis, outre la somme de 438,41 euros à titre de congés payés afférents, . 1 047 euros à titre d'indemnité légale de licenciement, . 20 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement

[I] les sommes de : - 2.677,20 € au titre de l'indemnité de préavis, - 267,72 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, - 635,83 € d'indemnité de licenciement, avec intérêts au taux légal

[T] [P] et Mme [L] [F] et la société 'Les 2 A' devant le tribunal d'instance d'Annecy aux fins d'obtenir indemnisation, estimant que les locataires avaient manqué à leurs obligations résultant du contrat

Il sollicite en conséquence, la condamnation de l'association à lui payer, en sus des sommes allouées en première instance, les sommes suivantes : -1 498,49 € à titre d'indemnité de requalification

Le Docteur [P] [X] et le Docteur [O] seront condamnés in solidum au paiement de cette indemnité provisionnelle, dès lors qu'il n'appartient pas au juge des référés de répartir les responsabilités.

ainsi que la pose du revêtement mural de la douche, un devis rectificatif établi le 22 décembre 2022 a porté à 23 818,85 euros le montant des travaux lequel devis a été accepté et remis aux ouvriers

et d'être autorisés à réunir et subdiviser les lots no 5 et 7, afin de créer des lots 18 à 21, sans augmentation des millièmes des parties communes pour les autres copropriétaires, et d'obtenir indemnisation

à la faute inexcusable de l'employeur, la victime a le droit à une indemnisation complémentaire.

Représentée par Me Hélène CANDELIER de la SELARL CANDELIER & DORCHIE, avocat au barreau de VALENCIENNES Substituée par Me DORCHIE INTIMÉE : Société IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT venant aux droits de

Ils font valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que la requérante ne justifie pas avoir indemnisé l'EHPAD d'Aramon et se trouver subrogée dans ses droits à concurrence du montant de l'indemnité

vider les lieux de tous meubles ou objets trouvés sur place et, le cas échéant, à les confier à un garde-meuble aux frais, risques et périls des défendeurs ;condamner la défenderesse à lui payer une indemnité

[L] au paiement d'une indemnité de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, comme aux entiers dépens de l'appel.

Monsieur [F] [V] rappelle que son droit à indemnisation n’a jamais été contesté.

locaux à usage commercial et de bureaux donnés à bail à la société l'Union Travaux, l'a assignée, après la restitution des lieux, en paiement d'un arriéré de loyers, de réparations locatives et d'une indemnité

Ainsi, vous avez refusé de doucher des résidents le souhaitant, notamment Mme [J].

Subsidiairement, la société S.T.C. demande à la cour de débouter le GAN de sa demande en fixation de l'indemnité d'occupation à 15.000 francs H.T. et hors charges, mais à 4.217 francs H.T. et hors charges

C..., notaire ; que se plaignant de désordres, les époux Z... ont, après expertise, assigné en indemnisation, M. X..., M. Y..., M. A... et M.

[U], - débouté l'association Soliha de sa demande d'indemnité fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné

Il se plaignit de ne pas recevoir suffisamment de nourriture, d’avoir très froid dans sa cellule en hiver et de ce que la salle des douches était dans un état inacceptable.