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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
Laval, rapporteur public ; - et les observations de Me Kosnjek, représentant l'Eurl Eco Rent ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-3
678b47118cafc520068c1649
17 janvier 2025
[Z] [W] [P] Mme [E], [Y], [P] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à Mme [A] [P] épouse
Pôle 1 - Chambre 2
672f09d0939b00164304fe2c
2 novembre 2023
EUROFINS NDSC IT SOLUTION FOOD FRANCE, RCS de Nantes sous le n°524 381 324, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité
Chambre 1 A
67134bdf208351cec658651b
16 octobre 2024
N° : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Minute n° : 492/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : S.A.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.
1/2/1 nationalité A
6866cb4bd33109fd079acc4c
3 juillet 2025
[B] [R], en qualité de représentant légal de l'enfant [T] [R], au procureur de la République, Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [J] [F] en qualité de représentante légale de l'enfant
6866cb4cd33109fd079acc74
[G] [J], en qualité de représentant légal de l'enfant [T] [J], Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [L] [F] en qualité de représentante légale de l'enfant [T] [J], notifiées par la voie
6866cb51d33109fd079acd4f
[Z] [R] en qualité de représentant légal de [D] [R], Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [G] [J] en qualité de représentante légale de l'enfant [D] [R], notifiées par la voie électronique
REFERES 2ème Section
66103ce8c9ea95b316fdf6da
5 avril 2024
DEMANDERESSE KIMU ARCHITECTURE SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée
Chambre 1-1
6a210ed9cdc6046d4709b388
3 juin 2026
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKYU Ordonnance n° 2026/M219 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [W] Représentant
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201195
9 juillet 2009
de la caisse ne pouvait donc valablement la représenter ; Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve de l'empêchement du directeur résultait de l'intervention même du directeur-adjoint, qui a à ce titre
Référés-JCP
69856bbbcdc6046d4721bd55
7 juillet 2025
MOTIFS Sur l’intervention volontaire de la SCI JAPEAU Aux termes des dispositions de l'article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit
65b2097cc4cf860008dff31a
24 janvier 2024
APPELANTE Communauté DE COMMUNES DU PAYS DE [Localité 3], exerçant en son établissement RÉGIE DES EAUX DU PAYS DE [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliée
8ème chambre
DTA_2303384_20251231
31 décembre 2025
B..., et de Mme A... représentant le service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : M.
6a17d7cdcdc6046d473183ce
27 mai 2026
CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12
6a17d841cdc6046d47318c47
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000025933990
18 mai 2012
est recevable ; Sur l'intervention de l'Union nationale de l'apiculture française : Considérant que le mémoire de l'Union nationale de l'apiculture française a le caractère d'une intervention ; que cette
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c31
7 octobre 2003
1996 date de l'intervention.
6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
[X], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [G] [X], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lyon la société Europe Assistance.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007979290
22 février 1999
légaux en exercice domiciliés audit siège, 4/ le SYNDICAT DES MARCHES DE TOURAINE, dont le siège est à la maison des associations économiques, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice
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