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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02687_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Laval, rapporteur public ; - et les observations de Me Kosnjek, représentant l'Eurl Eco Rent ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1649

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Z] [W] [P] Mme [E], [Y], [P] prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Z] [P] Représentant : Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants à Mme [A] [P] épouse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

672f09d0939b00164304fe2c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

EUROFINS NDSC IT SOLUTION FOOD FRANCE, RCS de Nantes sous le n°524 381 324, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec658651b

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

N° : N° RG 21/00085 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOWG Minute n° : 492/24 ORDONNANCE du 16 Octobre 2024 dans l'affaire entre : REQUERANTS et APPELES EN INTERVENTION FORCEE : S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602036_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l’intervention de l’Association sportive de Cannes : 5.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4bd33109fd079acc4c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [R], en qualité de représentant légal de l'enfant [T] [R], au procureur de la République, Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [J] [F] en qualité de représentante légale de l'enfant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb4cd33109fd079acc74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[G] [J], en qualité de représentant légal de l'enfant [T] [J], Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [L] [F] en qualité de représentante légale de l'enfant [T] [J], notifiées par la voie

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb51d33109fd079acd4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] [R] en qualité de représentant légal de [D] [R], Vu les conclusions d'intervention volontaire de Mme [G] [J] en qualité de représentante légale de l'enfant [D] [R], notifiées par la voie électronique

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce8c9ea95b316fdf6da

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DEMANDERESSE KIMU ARCHITECTURE SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 11] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a210ed9cdc6046d4709b388

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/13342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKYU Ordonnance n° 2026/M219 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [T] [W] Représentant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201195

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

de la caisse ne pouvait donc valablement la représenter ; Qu'en statuant ainsi, alors que la preuve de l'empêchement du directeur résultait de l'intervention même du directeur-adjoint, qui a à ce titre

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856bbbcdc6046d4721bd55

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MOTIFS Sur l’intervention volontaire de la SCI JAPEAU Aux termes des dispositions de l'article 329 du code de procédure civile, l'intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b2097cc4cf860008dff31a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTE Communauté DE COMMUNES DU PAYS DE [Localité 3], exerçant en son établissement RÉGIE DES EAUX DU PAYS DE [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliée

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303384_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., et de Mme A... représentant le service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7cdcdc6046d473183ce

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025933990

Admin. suprême

18 mai 2012

18 mai 2012

est recevable ; Sur l'intervention de l'Union nationale de l'apiculture française : Considérant que le mémoire de l'Union nationale de l'apiculture française a le caractère d'une intervention ; que cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c31

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

1996 date de l'intervention.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63201e5139bca9fcb099ef33

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X], agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure [G] [X], ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Lyon la société Europe Assistance.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007979290

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

légaux en exercice domiciliés audit siège, 4/ le SYNDICAT DES MARCHES DE TOURAINE, dont le siège est à la maison des associations économiques, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

Source officielle

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