que l'arrêt porte qu'il a été rendu en chambre du conseil ; "alors que les jugement et arrêt prononçant sur l'action en dommages-intérêts réservée à la personne mise en examen ou visée dans une plainte

.; que, le 21 décembre 1990, la banque a assigné celles-ci, prises en leur qualité d'héritières de Georges A..., en remboursement du prêt; que, le 4 août 1993, Mme veuve A... a déposé plainte contre X

par son avocat, Philippe X... soulève la nullité du réquisitoire introductif du 2 mai 2001, et de toutes les pièces de la procédure subséquente, au motif que cet acte de poursuite, pris au vu d'une plainte

et qui faisaient état du plan d'amortissement du 27 mars 1991, n'établissaient pas que la banque avait accordé à M.

de servitude stipule en son alinéa 4 que les dites constructions : « devront obligatoirement être élevées dans les zones aedificandi figurées sur le plan d'ensemble et dans le plan parcellaire du lot

à trois éléments comme celle objet du procès-verbal invoqué par la société Extenzo, il n'est pas possible de disposer le plan du spot perpendiculairement au plan de plafond sur lequel est fixé la chaise

pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que les salariés avaient offert de rompre leur contrat de travail d'un commun accord dans les conditions fixées par le plan

N... et la société civile immobilière [...], coupables d'infraction, par personne morale, aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols et coupables d'exécution, par personne

de sauvegarde de l'emploi a été établi, de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement, prévues ou non dans le plan, et de faire des offres précises, concrètes et personnalisées à chacun des

[D] de leurs demandes tendant à voir la société Generali vie et la société Generali France condamnées à reconstituer les plans de retraite souscrits par eux en réintégrant à la date de leurs versements

par le tribunal de leur liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que là où la loi ne distingue pas, il n'y a pas matière à distinction ; que le représentant des créanciers lorsqu'un plan

globale minimum de congé de conversion prévue par l'accord d'entreprise en cas de licenciement économique, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; et que, d'autre part, il résulte du plan

[C] au titre du plan d'attribution litigieux" ; que, toutefois, si la société New immo holding avait fait valoir que du fait du caractère justifié du licenciement pour faute grave, aucune somme ne serait

M..., avait pour activité la fabrication et la commercialisation de sacs fermants et auto-fermants, ainsi que de pochettes en plastique auto-adhésives pour les documents de transport, bons de livraison

Y..., ne peut se plaindre d'avoir été entendu comme témoin le 17 juin 1997 (D22), alors qu'il a été régulièrement avisé qu'il était visé par une plainte avec constitution de partie civile de M.

Yvette, épouse X..., parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de VERSAILLES, du 16 décembre 1997, qui, sur leur plainte des chefs d escroquerie et d abus de biens

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Etaient joints à cette étude le plan de financement et le compte de résultat prévisionnel sur deux ans.

- Sur la résolution judiciaire du plan : Le tribunal a été saisi le 26 septembre 2018 par le commissaire à l'exécution du plan ordonné le 29 juin 2016 d'une demande de résolution du dit plan pour

Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant des caractéristiques