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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2206970_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Mme B, requérante, - et celles de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2201836_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A vit en France depuis plus de cinq ans, qu'elle n'a plus d'attaches proches au Bénin et qu'elle est hébergée chez sa fille unique qui est titulaire d'une carte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ils expliquent ne pas être en mesure de louer ce logement qu'ils n'occupent plus, à raison des nuisances sonores, et font état d'une dépréciation du bien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202009_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

charge spécialisée des affections de la personne âgée poly pathologique dépendante ou à risque de dépendance en hospitalisation complète comme en hospitalisation de jour au sein de la clinique " Le Petit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

homologué par un arrêté du 4 décembre 2015, l'amortissement du fonds commercial est admis dans son principe et même imposé dans l'hypothèse où la durée d'utilisation du fonds est limitée ; s'agissant des petites

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836ccdc6046d4773f7e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ajoute ne plus être l'assureur de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, l'EPLE Collège Petit Manoir conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301326_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa petite-fille, B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00768_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Le site du futur multi-accueil petite enfance était fixé dans des locaux d'un ancien collège, désormais maison de l'enfance, situé place Gérard Philippe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304243_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Petiot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 de placement en congé de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162887bdafa129e399519b7

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

La SAS BIOUSSE ne conteste pas que Madame [Z] [A] présente une petite taille.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01709

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

Quand tu pars pour un petit moment, mettez les chiens au chenil (porte fermée) et fermer les portes à double clés, les poules dans le poulailler (renard !).

Source officielle
CC

comm

61372286cd580146773fe073

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boulangerie des petits prés, société à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2405940_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

10 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné à l'association des crèches de Marssac et Terssac de transmettre au syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) petite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303851_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un courrier du 19 février 2024, la SCP Lizée-Petit-Tarlet, conseil de M.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc2de0ebe408da9feef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, le SDC PETITE COSSE sera débouté de cette autre demande. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

En ses conclusions déposées le 3 novembre 2010 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions, Monsieur Marcel X...rappelle que depuis la naissance de sa petite-fille

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300955

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

des constatations de l'expert et des croquis d'arpentage annexés à son rapport, ainsi que du plan des lieux et des plans cadastraux que la terrasse litigieuse avait été édifiée sur l'emplacement d'un petit

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2002464_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Des dérogations peuvent être accordées uniquement pour des films difficiles et les films à petit budget.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

L’éolienne la plus proche du hameau des Bourbes est à 600 mètres.

Source officielle