CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00684

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 27 octobre 1986 en qualité de conseiller en gestion de patrimoine

Source officielle
CC

soc

613722e9cd58014677403125

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616318c5e0639f4f1a04a52d

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

au sein de la société Fimalac, l'Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris, ci-après l'URSSAF, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8039acdc6046d47afc6ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd599851e0008f1e4c4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

EVOLUTION, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société D-DOUBLE FRANCE [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2024 et le 15 mai 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Domaine Comte B..., représentée par la SCP

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ae

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

1er janvier et le 30 septembre 2015 et dans ce cas déduire les charges variables qui auraient dû être engagées pour réaliser ce chiffre d'affaires, afin d'obtenir la marge sur coûts variables, - donner

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80cb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Se plaignant d'un refus, par la société, de calculer ses congés payés sur la base de sa rémunération variable, Mme [V] a saisi, le 12 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Nanterre afin que la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60370a789debbea50e754504

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

temporaire de la société constituait pour elle le prétexte pour procéder à moindre coût à des licenciements d'opportunité.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bad22799a9057d5dce29

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de santé, - 121,32 euros à titre de cotisations de prévoyance, - condamné la société Winner Diffusion à verser à Mme [F] [B] les sommes suivantes : - 744,65 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Rien sur minitel" ; qu'il a remis, le 8 décembre 2003, une copie de l'exploit au parquet du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que le prévenu a néanmoins comparu, l'affaire ayant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd966d37c94e55257ad31f3

Appel

7 février 2020

7 février 2020

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales ».

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et INTIMÉES : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2224119_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L'administration, regardant l'activité comme excédant le champ de ses statuts, a notifié à la société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abafc8cdc6046d47cbdde5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [U], le contrat rédigé par la société AXIOME AEC, comporte une part de rémunération par commission variable, Le 03 février 2021, le Conseil de Prud'hommes de MONTPELLIER a condamné la société HABITAT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fde06b142297da65a86bc12

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Z... du surplus de ses demandes, - ordonné à la société Becton de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées dans la limite de six mois, - dit qu'une copie du présent jugement sera transmis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609ad395d6ba9f2a68e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[9], dont le siège social est sis [Adresse 3] - SELARL [7], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société [9], dont le siège social est sis [Adresse 4] - SELAS [5], prise en la personne de Me [

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101090_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B F est associé de la société civile immobilière Les Vignes.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311241_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) DIGI France est membre du groupe DIGI-TERAOKA, formé par la société japonaise TERAOKA SEIKO CO. Ltd et ses filiales.

Source officielle

Page 103 sur 2717

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.