Provence Côte-d'Azur (la banque) a consenti à la société Julie un prêt d'un certain montant dont le remboursement était garanti par l'engagement de caution solidaire de M.

[G] [Y] s'est porté caution personnel et solidaire avec Mlle [D] [Z] des engagements de la SCI AJM à l'occasion du prêt d'un montant de 340 000 € concédé à cette société par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CET ARTICLE, LA CAUTION EST DECHARGEE, LORSQUE LA SUBROGATION AUX DROITS, HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES DU CREANCIER, NE

(Suisse), 3°/ à la société Covéa caution, anciennement Le Mans caution, dont le siège est [...] , 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances

décharge : de la taxe sur la valeur ajoutée et des indemnités de retard qui lui ont été assignées au titre de la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1982, et des cotisations d'impôt sur les sociétés

Cette obligation de portée générale s'impose également lorsque le cautionnement a été souscrit par un dirigeant de la société cautionnée et subsiste jusqu'à extinction de la dette garantie, et ce malgré

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2010), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel

DE Z... / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître A..., avocat au barreau de PAU INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE dont le siège social est

[J] [Z] et son épouse [I] [P] se sont portés caution des engagements souscrits par la Sarl All Stage auprès de la caisse de crédit mutuel de [Localité 4] (ci-après la banque) au titre de : - un compte

En réponse, la Caisse de crédit mutuel Barr et environs a invoqué la prescription de l'action en nullité du contrat de prêt, a conclu à la validité de la clause relative à la représentation des cautions

* ** Le 23 octobre 2006, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée a consenti à la société FC Transactions une ouverture de crédit à hauteur de 300 000 €.

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt ; Attendu que M.

BIOT VIDEO à la requête de la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE, était fondée à hauteur de trois annuités de rente viagère, - dit que le recours de la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à l'encontre

Par courrier en date du 29 juin 2019, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne a prononcé la déchéance du terme et sollicité de Monsieur [D] en sa qualité de caution solidaire

Caisse de crédit mutuel crédit agricole de la Guadeloupe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Caisse de crédit mutuel crédit agricole de la Guadeloupe

X... s'est porté caution, le 12 janvier 1982, pour une durée illimitée, de la société anonyme X... , dont il était alors le président, envers la Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel (

[P] [M], président de la société [6], s'est porté caution solidaire dans la limite de la somme de 104.000 euros en principal, intérêts, pénalités ou intérêts de retard.

(les consorts de X...) ont été condamnés en qualité de cautions du groupement foncier agricole (GFA) de Sauzet et de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Sauzet à payer diverses sommes à

8 puis le 28 septembre 2015 avec les créanciers de la société cautionnée, auxquels la sous-caution est tiers.