X... de libérer les parties communes dépendant de la résidence Grande Romaine et de cesser tout empiétement, à peine d'astreinte, le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine (le syndicat

Le Syndicat national de l'encadrement du commerce SNEC CFE-CGC (le syndicat) a saisi un tribunal de grande instance aux fins notamment de voir prononcer la nullité de cet accord du 11 janvier 2001 et celle

Par actes des 18 mars et 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble représenté par son syndic a fait assigner les sociétés The Sanctuary Group et Aestiam [D] [E] devant le juge des

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 novembre 2002), que les époux X..., propriétaires du lot n° 1 dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat

1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société d'assurance Les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 2 / du syndicat

exécutoire délivrée à : Me PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat

Il est donné acte au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] (le syndicat des copropriétaires) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Veba (la SCI

syndicale ; la SECTION DE COMMUNE D'ANTILLY demande que le Conseil d'Etat : 1 ) annule le jugement du 30 novembre 1993 du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation des délibérations

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT

8 mars 2016), qu'engagé le 1er juin 2009 en qualité d'équipier de collecte par la société groupe Pizzorno environnement assurant une prestation de collecte de déchets et d'ordures ménagères sur la commune

(Royaume -Uni), 2°/ au Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise (SMTC-AC), dont le siège est [...]                                                  , 3°/ à la société XL

Par ailleurs, les défendeurs se prévalent de ce que les parties communes auraient déjà fait l’objet d’une expertise et que des travaux seraient déjà envisagés.

Patrick C..., délégué syndical CGT des cheminots, syndicat de Somain et environs, demeurant ... (Nord), 38/ de M. B... Mania, syndicat CFDT, demeurant ...

Hassen X..., demeurant société Vilpaix, ... 1er (Rhône), 2 / du syndicat CFDT commerce et service, Bourse du Travail, Salle 3, 2ème étage, Place Guichard à Lyon 3ème (Rhône), 3 / de la société anonyme

Le syndicat CGT Altran Ouest (ci-après le syndicat) est intervenu à l'instance. 2.

, alors que le plan Piccon annexé à l'acte de vente passé entre le lotisseur, auteur commun des parties, et M.

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mars 2021), le groupement agricole d'exploitation en commun Les Méris (le GAEC) a sollicité l'indemnisation, par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Martine X..., demeurant ... (12ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de Mme Danielle Y..., demeurant ... (2ème) (Bouches-du-Rhône), 3 ) du syndicat

[N], architecte, a été mandaté pour suivre les travaux communs...». M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 03-44.640, K 03-44.641 et M 03-44.642, Sur les deux moyens réunis, communs