[T] [X] est titulaire a fonctionné en ligne débitrice à compter du 30 mai 2024, la banque ayant continué à honorer les paiements et retraits effectués sans qu’il n’y ait eu une quelconque régularisation

sur lequel Monsieur [E] a encaissé les chèques litigieux était un compte personnel à son nom, ouvert sous le numéro GW 10362-30, que le [2] n'était pas partie au contrat d'ouverture de ce compte et qu'elle

fonctions d'agent des services hospitaliers au sein de l'hôpital intercommunal du pays de Retz (HIPR), à Pornic (Loire-Atlantique), en tant qu'agent contractuel depuis 2008, puis en tant qu'agent titulaire

Au soutien de ses demandes, Madame [E] fait valoir que : - l'employeur ne lui a pas versé ses salaires et le fait qu'elle ne soit pas titulaire d'un compte bancaire ne l'empêchait pas de les lui régler

En effet, bien que le titulaire du compte bancaire porte le nom de Mme [W] [C], il ressort de l'enquête diligentée par la CARSAT que Mme [E] [C] qui disposait , de son propre aveu devant l'agent assermenté

13 octobre 2016, le tribunal de grande instance de BLOIS a notamment : - condamné Monsieur Eric X... à payer à la SCI DU MOULIN DE PETOULLE la somme de 40. 910 euros avec intérêts au taux légal à compter

Stéphane X... sur le compte CRCA PONTAULT COURBAULT n° 20220456000, qui correspond à un relevé d'identité bancaire au nom de Stéphane X..., lequel ne conteste pas en être titulaire ; que s'il n'a pas signé

de sa famille, du lieu où le fonctionnaire est, soit propriétaire ou locataire de biens fonciers, soit titulaire de comptes bancaires, de comptes d’épargne ou de comptes postaux, ainsi que d’autres éléments

la société Caisse régionale du crédit agricole du Languedoc ; Vu la note en délibérés du 27 mars 2025 de la société Caisse régionale du crédit agricole du Languedoc ; *** Mme [J] [F] est titulaire

Clearstream, qu'ils ont ensuite appris l'existence d'un CD-Rom comportant la photographie de l'ensemble des comptes de cette banque, puis ont pris connaissance d'un troisième courrier anonyme stigmatisant

des jeunes de A A et a appris la langue polynésienne ; il a renoncé par avance au bénéfice de son congé administratif ; il est locataire d'un appartement à A A où il réside avec sa compagne ; il est titulaire

fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre France, pour avoir paiement de la somme de 54.864,07 euros, la SARL D'stocks & Cie étant titulaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

"aux motifs propres qu'il résulte de l'enquête et des débats d'audience les faits suivants : le 14 mai 2001, le PDG du laboratoire Lyocentre a déposé plainte pour escroquerie en signalant que le compte

Z... était titulaire d'un compte auprès de la Banque de l'union maritime et financière, ni que les chèques émis par la SA Domaine de la Croix en règlement des factures émises par "Joël Z...

jours à compter de la notification du jugement.

, caractérisent les délits reprochés ; qu'il est également établi que les comptes étaient ouverts dans une période de temps rapprochée entre les mois de septembre 1998 et janvier 1999 ; que les prévenus

B se borne à faire valoir qu'il est locataire d'un appartement à Roanne, titulaire d'un compte bancaire en France, et qu'il a travaillé environ deux ans comme opérateur atelier.

civile, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; que la cour d'appel a relevé expressément que « Montana souligne que si le compte

chèque d'un montant de 63 545 francs endossé par le prévenu à l'ordre du Crédit Lyonnais, en septembre 1992, dans le cadre des opérations de rachat de triplés réalisées au nom de Maria X..., sur un compte