et l'entretien des équipements communs, ont demandé, devant la juridiction administrative, l'interruption des travaux de construction d'un abri de jardin entrepris par Mme X..., propriétaire du lot voisin

rendu sur renvoi après cassation (3ème Civ. 7 mai 2003, pourvoi n° J 01-00.541), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier (SCI) a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin

Y..., leur voisin, en bornage de leurs propriétés contiguës ; qu'après expertise, M.

B... travaillait sur le toit, Bernard Y..., son voisin, y est monté ; qu'il est passé au travers du toit, faisant une chute de six mètres, et s'est brisé la jambe droite ; qu'invoquant l'existence d'une

location a été consentie du 21 mai au 4 juin 2011 pour la somme de 16 000 euros ; que, soutenant qu'elle avait dû reloger le preneur en raison de la gêne causée par un chantier de construction voisin

Z... a été condamné, à la demande de ses voisins les époux X..., par un précédent arrêt du 18 mai 1978, à mettre une construction édifiée par lui, en conformité avec le cahier des charges d'un lotissement

Attendu que, pour rejeter la demande l'arrêt retient que le droit de passage dont bénéficie la parcelle de M. et Mme Y... peut s'exercer, mais que la possibilité de garer leur véhicule sur le fonds voisin

X..., preneur à bail d'un logement appartenant à l'Office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de [...], l'a assigné en condamnation à remédier aux troubles anormaux de voisinage causés

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts Y..., propriétaires d'une parcelle enclavée ont assigné, devant un tribunal de grande instance, les propriétaires voisins

Ces constatations caractérisent le caractère excessif au regard des inconvénients normaux de voisinage.

P... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage, M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 2261 et 2272 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2018), que Mme K... épouse W... a assigné sa voisine

E..., coïndivisaire du fonds voisin, en retrait d'une installation sur une parcelle lui appartenant et en suppression d'une vue ouverte sur son fonds ; qu'il est décédé en cours d'instance, laissant pour

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2018), que, M. et Mme Q..., propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant réalisé des travaux sur leur terrain, la société Paraverca, propriétaire d'un lot voisin

Q... et Mme T... n'étaient pas conformes à ces arrêtés et contrevenaient aux règles d'urbanisme, M. et Mme J..., propriétaires voisins, les ont assignés en démolition et en dommages-intérêts ; Sur la

l'enclave a pour origine une donation divisant un domaine familial, ont, après une expertise judiciaire évoquant cinq possibilités techniques de désenclavement, de complexité variable, assigné leurs voisins

la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [M], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 2015), qu'un litige de troubles de voisinage

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2014), que, le 21 décembre 2004, Mme [Q] épouse [X] a signé avec le propriétaire du fonds voisin

X... et Mme Y..., propriétaires du fonds voisin, et le notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente, à fin de voir constater l'extinction ou, à défaut, l'inopposabilité d'une servitude de passage

l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 8 avril 2015), que la société Saint-Florent du Cap a acquis en 2011 de la société Les Trois Pointes une maison voisine