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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7ae17cdc6046d470939f0
7 octobre 2025
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
Chambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c440d
25 juillet 2024
EXPRO, JCP DE SAINT PIERRE - RG 1ERE INSTANCE : 22/01727 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/41 du 25 Juillet 2024 Nous, Alain CHATEAUNEUF, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de La
2ème CHAMBRE CIVILE
653a0676d0451e8318d0e9ab
25 octobre 2023
[D] [M] ----------------------- N° RG 21/05181 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKAC ----------------------- DU 25 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10502
18 décembre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Marketluck, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La
11e Chambre A
60328d68a6154b02057d12ad
11 janvier 2018
[M] [K] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain ROUSTAN de la SCP ROUSTAN BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE EURL [Adresse
15e Chambre A
603716895420beb0cbe594a4
12 juin 2015
Alain VERNOINE.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008000322
9 février 2000
Alain Y... demeurant ... ; Mme B... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er juillet 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de l'Agence nationale pour
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf1
28 novembre 2001
ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Alain X... ...
6253c8acbd3db21cbdd85ec3
ELIDIS OCCITANIE DISTRIBUTION JPM/NF COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Alain Z... ... Représentant : Me Luc Y...
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22AVRIL 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04391 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2011- Juge des enfants de PARIS-RG no B11/ 0052 APPELANT Monsieur Alain
6253cdb5bd3db21cbdd9436f
13 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Pierre Z..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Alain A... [...] [...]
Donne défautc/M. et Mme Y
6137217acd580146773f4198
12 novembre 1991
Alain, Pierre Y..., 3°/ de Mme Alain, Pierre Y..., née Marie Louise Z..., demeurant tous deux à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 40 A, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
civ2
613720dbcd580146773eefba
8 mars 1989
Alain, demeurant Pont du Maudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 28°/ de Madame L... Christine, demeurant Pont du Moudang, Saint Lary (Hautes-Pyrénées), 29°/ de Madame N...
soc
613721adcd580146773f5fc5
11 mars 1992
Raoul P..., demeurant ... à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 16°) M. Christian Q..., demeurant ... (12ème), 17°) M. Louis S..., demeurant ... (Val-d'Oise), 18°) M.
6079d34e9ba5988459c5840e
31 mai 1994
Alain, Patrick et Christian X... ; Sur le troisième moyen : (sans intérêt) ; Sur le quatrième moyen : Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait alors
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008054942
23 février 2000
Alain X... et par le syndicat des chauffeurs de taxi de la Corrèze et autres, agissant en exécution d'un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 3 novembre 1994, a déclaré que les arrêtés du maire de la
cr
écembre 1994, qui, dans l'information suiviec/Michèle Z
6137256bcd5801467741d8ec
19 octobre 1995
de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Alain
civ1
61372352cd580146774084ab
26 mai 1999
Alain B..., demeurant ..., 4 / de Mme Christine B..., demeurant ..., 5 / de M. Philippe B..., demeurant pharmacie Place Jeanne d'X..., 55140 Vaucouleurs, 6 / de M.
6137241ecd580146774127e1
16 juin 2004
André Bouillet, demeurant Le Meculey, 71200 Saint-Sernin du Bois, 34 / de M. Alain Alévèque, demeurant Le Défend, 71200 Saint-Sernin du Bois, 35 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01154
25 novembre 2020
à choisir entre maintenir l'allaitement ou reprendre leur emploi, que la salle d'allaitement s'adressait aux femmes souhaitant allaiter leur enfant directement au sein de l'établissement ou à proximité
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