tout le monde le sait dans le pays" ; qu'il est établi (cotes D 32 et D 39) que X... donnait fréquemment de l'argent à plusieurs jeunes enfants du pays dans des conditions bizarres ; que notamment, Alexia

Le Greffier Le Président Vanessa JEULLAIN Alexis LECOCQ

Syndicat des copropriétaires de la Résidence BALNE O ALADIN contre [N] [V], [L] [G] [I] Prononcé le 08 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été

[P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia BRETON Me Sabine JOUVE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Mars 2026.

du gérant d'une société de commissariat aux comptes à sa radiation de la liste ; qu'il ressort de l'extrait Kbis de la société versé aux débats que le gréant était, à la date du 17 janvier 2017, Mme Alexia

poursuites sur la base d'une citation valable ; Que, pour caractériser l'infraction, les juges retiennent que la société de production de fromage d'appellation d'origine contrôlée "Beaufort", que dirige Alain

Alain X..., demeurant ..., 2 / M. Claude Louis Maxime X..., demeurant ..., 3 / M.

Alain X..., Mmes Sarah et Monique X..., Marion Y... et Aude Z...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise ALM Allain

Alain Z... du chef de dégradations ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 février 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

"La mafia des tribunaux de commerce" X... a cité directement l'auteur et Z..., directeur de publication des éditions Albin Michel devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un particulier

Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

Alain F..., 4°/ de la société Y..., société anonyme, dont le siège est Z... Ute, Papeete (Polynésie Française), 5°/ de M.

Alain E..., ès qualités ; Donne acte à Mlle D..., à Mme B... et à M.

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

X..., puis la société X... et fils, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine

Pierre-Alain Y... et de trente-quatre parts détenues par M. Franck Y..., l'arrêt a accueilli la demande formée par la société et par son gérant M.

AGMA [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Alexane BRON FONTANAZ, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelante

au centre de rétention de : Monsiuer X se disant [I] [K] né le 11 Novembre 1990 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 29/04/2024 à 11 h 00 par courriel, par Me Alexia