Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, la SAS HM Clause, représentée par Me Bardet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations

    Reprenant à son compte la position adoptée par le juge Henchy dans un autre arrêt dont il ne mentionna pas le nom (celui rendu en l'affaire Barrett v.

produits transportés sur le tapis du convoyeur n° 301 du site de la société Triselec de tomber dans la fosse technique située en dessous ; que la société Netco devait procéder au remplacement des bavettes

que la société Demathieu Bard construction avait décidé unilatéralement de « détramer » l'implantation des fondations telles qu'elle était prévue au CCTP, c'est-à-dire de réaliser un écartement des barrettes

réparations civiles ; "aux motifs qu'il est constant que les meubles acquis au Comptoir des Lumières avec les chèques détournés au préjudice de Jeannine de la Z... ont été livrés à son domicile à Baden

    Prenant acte, deuxièmement, de l’importance qu’il y a lieu d’accorder au décideur national en la matière ( Baret et Caballero c.

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03770 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03768 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONIE 'SFR' Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03771 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL

SFR DISTRIBUTION Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG 21/03781 Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES

bâtiment D (réception le 14. 02. 2011) : des défauts sur la fixation des plaques de bardage, certaines plaques ayant bougé, cette situation impliquant a minima une vérification des fixations, les bavettes

N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSUW Monsieur [X] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET

2014 : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Max BARDET

d'accorder le concours de la force publique en vue de l'exécution du jugement du tribunal judiciaire de Paris du 15 septembre 2020 ordonnant l'expulsion des occupants de leur logement situé 11 rue Boyer Barret

ENTRE - La SA LA BOVIDA [Adresse 1] la SAS ETABLISSEMENTS LAROCHE [Adresse 2] demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE

de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10] représenté par Maître LE CAN substituant Maître Max BARDET

[E], tel que chiffré par l'expert au titre du remplacement des bavettes recouvrant les seuils de fenêtres. M.

1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SCP BADET