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21 139 résultats pour « Bastide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300483_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Agent de maîtrise territorial principal, employé par la communauté d'agglomération de Bastia, le 24 juin 2019, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcbd

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 10 Septembre 1927 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c5

Appel

20 février 2014

20 février 2014

légal domicilié es qualité audit siège Lieu dit Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916eb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA (20200) ... 20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA (20200

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007676798

Admin. suprême

4 mai 1981

4 mai 1981

DE LA VILLE DE BASTIA, ORDONNE A L'ENTREPRISE POLES DE LIBERER LE CHANTIER DU CENTRE CULTUREL DE BASTIA DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DU JOUR DE NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE, ET A REJETE LA DEMANDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100096_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B a également saisi le tribunal administratif de Bastia, le 21 janvier 2021, d'une requête tendant notamment à la condamnation du centre hospitalier de Bastia et de l'ONIAM à lui verser une indemnité en

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

698571dccdc6046d47222217

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6511

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Zuccarelli, maire de Bastia en sa mairie de Bastia (Corse), CONTRE : 1°) M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd907f6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

né le 20 Septembre 1972 à BASTIA ... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e7

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

née le 12 Décembre 1981 à BASTIA (20200) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93594

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

née le 26 Octobre 1979 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2027 du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300526

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société Du Nant, société civile immobilière, 2°/ la société Dunand Bassin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93396

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Le 22 novembre 2009, à l'issue d'un match de Coupe de France entre l'équipe de MARIGNANE et le SC BASTIA, un affrontement a eu lieu entre M. X...et des supporters du club bastiais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a9

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

DE BASTIA agissant ès-qualités de trésorière du Centre Hospitalier de BASTIA Trésorerie Municipale de BASTIA Les Jardins de BASTIA-Chemin de l'Annonciade 20200 BASTIA assistée de Me Josette CASABIANCA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2110854_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

au tribunal administratif de Marseille la requête, enregistrée le même jour, présentée par la commune de Bastia.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300399_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par une décision du 26 janvier 2023, le maire de la commune de Bastia a rejeté ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091b

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

copropriétaires COPROPRIETE SAINTE MARIE C/ Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES DE CARDO SARL FONCIERE DE CORSE COMMUNE DE BASTIA Communauté D'AGGLOMERATION DE BASTIA EPIC OEHC DE LA CORSE

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TA

1ère chambre

DTA_2200839_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de l'édification d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AT n° 356 située au lieu-dit " San Gaetano " dans la commune de Bastia ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bastia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100688_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme C née D a été admise le 5 février 2017 au centre hospitalier de Bastia à la suite de violentes douleurs abdominales accompagnées de vomissements.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un jugement nos 2000564 et 2100146 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.

Source officielle