lorsqu'ils sont exposés dans le cadre d'une mutation, les frais liés aux travaux de plâtrage-peinture, réfection de volets, ramonage, bouchage de conduite de service, curage de caniveaux, protection de balcon

PREMIERS JUGES QUE LA DAME Y..., PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN CO-PROPRIETE, L'AVAIT DONNE EN LOCATION, A USAGE D'AGENCE D'AFFAIRES ET DE CREDIT, A Z..., QUI A FAIT INSTALLER SUR LE BALCON

poignard, la contraignit à revenir chez elle, et là, il la repoussa violemment à l'intérieur de l'appartement ; que, prise de panique, Marysa Y... se précipita vers la baie ouverte et sauta par-dessus le balcon

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a souverainement retenu que les désordres affectant les balcons

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., veuve Y..., demeurant "Les balcons de Grasse", ...

des eaux prévue par la police, qui stipulait que les dommages causés par des infiltrations accidentelles d'eaux pluviales à travers les toitures et ciels vitrés, à l'exclusion des terrasses et des balcons

[T] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Harry DURIMEL de la SELARL Durimel & Bangou, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy INTIMÉ PROCÉDURE Vu le jugement

ONT TRANSFORME LE LOCAL DU REZ-DE-CHAUSSEE ET LE BALCON DU PREMIER ETAGE SANS L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE QUI A CEPENDANT ULTERIEUREMENT RATIFIE LES TRAVAUX ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 678 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE ON NE PEUT AVOIR DES VUES DROITES NI BALCONS OU AUTRES SEMBLABLES SAILLIES, NI TERRASSES

BROWN de X..., pour l'établissement de l'imposition de celui-ci à la taxe d'habitation afférente à l'année 1980, comportait en façade des balcons à la différence de celui occupé par le requérant n'était

que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a entaché : - d'erreur de droit en jugeant que la profondeur maximale fixée par l'article UD 6.6.2 du règlement du plan local d'urbanisme pour les balcons

l'acquisition de leur fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 686 et 690 du code civil ; ALORS, 2°), QUE l'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons

condamnée à retirer les jardinières installées sur les appuis de fenêtres ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'article 16 du règlement de copropriété prévoit : "les fenêtres et balcons

Georges A..., demeurant Résidence "Les Bambous Jaunes", avenue Plussonne, route de Moutte à Fort de France (Martinique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Adrien X..., demeurant Ligne des Bambous à Saint-Pierre (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de M.

Jean D..., Barishaï Y..., demeurant ... des Bambous, 97410 Saint-Pierre, 5 / de M. Joseph, Claude H... C... Sang, demeurant ... et Arly Leblond, 97410 Saint-Pierre, 6 / de M.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé qu'il ne résultait d'aucun élément précis que la seule fissure traversante affectant un balcon

en constatant, par motifs propres et adoptés, que le garage et son extension, limitrophes de la propriété des époux A... et situés au sud-ouest de leur terrain diminuaient l'ensoleillement, que le balcon