DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, BRETIGNY-SUR-ORGE ET FLEURY-MEROGIS, ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE A TOUT LE MOINS EN CE QU'IL DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA BRETELLE

Querenet Y... de Bréville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M. PRANLAS X..., - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat des HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI (HOUILLERES D'AQUITAINE) et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet Y... de Breville, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Querenet X... de Breville, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la SOCIETE CIVILE DU CHATEAU TOURTEAU-CHOLLET, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Catherine BREUIL

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [F] [U] [S] né le 20 Février 1993 à [Localité 4] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Assisté de Me Laure MASSIERA, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

D1635 Madame [V] [R] [Adresse 9] [Localité 6] non comparante DÉBATS A l’audience du 05 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

syndic la SA SAVILLS [Adresse 3] [Localité 10] non constitué DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

de l’AARPI LAWAL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0948 DÉBATS A l’audience du 05 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL

la rupture du mariage de : Madame [Z] [X], née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 13], canton de Vaud (Suisse) et de Monsieur [F], [R] [O], né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 15] (Brésil

Je suis né dans la province de BAIA au Brésil. Je comprends l’objet de cette procédure. Le problème c’est ma famille, je suis le pilier de celle ci et subvient à leur besoin.

B C, ressortissant brésilien né le 2 août 1985 à Barreirinhas (Brésil), est entré sur le territoire français en 2013.

X... qui justifie devoir, pour les besoins de son activité professionnelle, se rendre au Brésil et au Canada, porte une atteinte grave à sa liberté d'aller et venir ; Mais considérant, d'une part, qu'aux